Triplement de la Taxe des Ordures Ménagères sur la commune d'Albitreccia
- MERCI DE DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE -
Vous pouvez trouver tous les détails des recherches réalisées par le Collectif Ordures Ménagères d'Albitreccia sur le site suivant: http://coma2a.blogspot.com/
Sachez en résumé que grâce à la présence de 60 personnes à la réunion publique du Samedi 14 Novembre la situation a évolué de la façon suivante :
1.Mr le Maire a accepté de mettre fin au différend juridique qui opposait notre commune au Préfet et au SIVOM
2.Albitreccia a réintégré dès le 16 Novembre le Conseil du SIVOM
3.Mr le Maire a pu estimer à 11% et non 22% le taux de la Taxe Ordures Ménagères que les contribuables d'Albitreccia doivent supporter en 2009,
en déduisant du coût réel
les recettes obtenues des 5 autres communes et villages de montagne
le service spécial offert aux commerces (ramassages plus fréquents)
la subvention qui avait été votée au budget Ordures Ménagères
4.Mr le Maire s'est engagé à obtenir avec le SIVOM le dégrèvement des sommes correspondantes auprès des Services fiscaux pour l'ensemble de ses Contribuables.
Pour pouvoir mettre en œuvre ses engagements Mr le Maire doit obtenir au préalable l'autorisation de son Conseil Municipal, convoqué spécialement à cet effet Samedi à 18hr.
Un vote positif n'est pas assuré car le Conseil Municipal est souverain et une opposition peut se faire jour.
Nous pouvons aider Mr le Maire à défendre ses engagements en étant à ses côtés .
La salle étant particulièrement exigüe nous ne pourrons tous y pénétrer mais l'important est que nous soyons le plus nombreux possible au début, dans le plus grand calme, comme lors de la réunion du 14 Novembre.
Nous avons conscience que le jour et l'heure ne sont guère favorables mais le Conseil devrait être très court.
Pour ceux qui auront la chance de pouvoir pénétrer dans la salle nous rappelons que :
Les séances du Conseils sont publiques et ne peuvent être tenus à huis clos
La présence des personnes extérieures est autorisée mais qu'elle est soumise à la stricte observation du silence et de la non intervention
Rendez Vous Samedi 21 Novembre à 18hr Mairie Annexe Molini
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