Virements

Nous avons contacté le Service des Impôts ayant pris en charge les remboursements.

Ils pensent avoir terminé les ordres de virements le 15 Avril.

Nous recommandons aux contribuables d'Albitreccia qui n'auraient pas encore fourni leur
Relevé d'Identité Bancaire de le faire auprès de la Pztception Ajaccio Rurale dans les plus brefs délais.

Victoire !

Nous voilà enfin au bout du tunnel... Après 2 mois d'études, de rencontres avec les responsables, de mobilisation, de négociation et 15 mois d'attente de mise en œuvre des résolutions par le SIVOM.

Les remboursements ont commencés cette fin de semaine.

Juste avant que nous n'opérions le premier barrage filtrant devant le siège du SIVOM.

Nous remercions tous ceux qui ont soutenu l'action du Collectif.

Actions Publiques

L'absence de réponse du SIVOM nous contraint à réfléchir à des actions publiques jusqu'au remboursement du trop perçu par le SIVOM.

De nombreuses suggestions nous sont faites comme l'organisation de barrages filtrants les Samedi matin à partir de l'augmentation de la fréquentation de la route du bord de mer devant le SIVOM avec distribution symbolique de sacs poubelles.

Plusieurs slogans nous sont déjà proposés, ils doivent être courts et évocatifs. Nous devrons obtenir l'accord de nos conseils juridiques avant de les placer sur des banderoles ou autres supports.

L'actualité internationale semble inspirer une partie des propositions reçues avec par exemple :

Rends Nous nos 126 500€ ou Dégage !
CTPC
Extorsion

Ou plus proche :

Des Poubelles pas des Ordures
Contribuables en Colère
14 mois d'attente çà suffit
Rends Nous Nos Sous
Les Ordures s'envolent
...

Merci d'adresser vos propositions d'actions et de slogans à
LaTOMenOR@gmail.com

Obstruction Sivom

Le Sivom ne donnant toujours pas suite à nos demandes de rendez-vous pour comprendre ce qui motive son report continuel du remboursement du trop perçu sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2009 des Contribuables d'Albitreccia vers la Perception Ajaccio Rural

Nous allons devoir reprendre nos actions publiques.

Seule cette dernière étape empêche la Perception de procéder aux remboursements du trop perçu pour chacun des 2000 contribuables ayant versé l'intégralité des sommes appelées initialement.

Nous recherchons des volontaires pour aller exprimer collectivement notre impatience, voire notre agacement au Président du Sivom.

Attente du Remboursement par le SIVOM

Nous avons rencontré la Responsable de la Perception Ajaccio Rural le 2 Septembre.

Le SIVOM retardant encore le remboursement du trop perçu 2009 pour la Taxe Ordures Ménagères Albitreccia, la Perception Ajaccio Rural est toujours dans l'impossibilité de rembourser les contribuables.

Les ordres de virement sont prêts à être exécutés après contrôle des homonymes.

Les 2000 Contribuables (chiffre Perception) dans l'attente de ce remboursement sont invités à déposer ou envoyer leur RIB à Ajaccio Rural.

400 Contribuables ont réglé le montant corrigé.

Les quelques Contribuables qui ne se seraient pas encore acquittés de la totalité de la Taxe Foncière 2009 sont invités à demander le montant révisé sur place ou par courrier et à régler le solde au plus tôt en accompagnant leur règlement d'une demande de remise gracieuse des pénalités de retard.

Nous avons rencontré Vendredi Mr le Maire d'Albitreccia qui devait intercéder Mardi pour ses administrés auprès du Président du SiVOM.

Nous avons demandé une nouvelle fois audience à celui-ci.

Date de Remboursement du Trop Perçu Taxe Ordure Ménagère 2009

Toutes les délibérations ayant été prises et les délais de recours épuisés, nous avons le plaisir de pouvoir enfin vous informer que les remboursements pourront être demandés à la Trésorerie Ajaccio Rural (Immeuble Diamant) à partir du

25 Juillet

Nous rappelons à contrario aux contribuables n'ayant pas encore acquitté la totalité de leur Impôt Foncier 2009 après déduction du surcroit de Taxe Ordures Ménagères qu'ils doivent le faire auprès du même service.

Celui possède les éléments de calcul.

Taux TEOM 2010

Le Sivom a voté les taux pour 2010

Une première péréquation a été appliquée dès cette année en s'appuyant sur les dépenses et recettes 2009 des 4 communes du Sivom.

Albitreccia et Grossetto Prugna : 13,50 '/,
Cotti Chivari et Pietrosella : 10'/,

Une commission "Déchets" a été créée au sein du Sivom.

Elle étudiera en particulier les optimisations de service à apporter pour que la mise en commun des besoins et des moyens des 4 communes permette d'améliorer le rapport qualité/prestation.

Calcul et Paiement de la taxe corrigée

Les contribuables qui n'ont pas encore effectué leur paiement peuvent maintenant demander à la Trésorerie Ajaccio Rural (par courrier ou sur place) le solde de leur compte TEOM.

Celui-ci fait apparaître au crédit le montant du remboursement attendu du SIVOM et en net le montant encore attendu du contribuable.

Le compte fait aussi apparaître le montant automatique de la pénalité théorique de 10% sur les sommes dues fin décembre et pour laquelle nous devons individuellement envoyer une lettre de demande de remise gracieuse dont nous donnons le modèle en même temps que notre règlement du Solde.

Remboursement TEOM 2009

Dans l'attente d'informations nous avons ce matin repris contact avec la Trésorerie Ajaccio Rural qui nous a répondu aussitôt.

Les Services Fiscaux sont également toujours dans l'attente de la délibération définitive du SIVOM.

Celle-ci était elle-même tributaire de la remise par notre Mairie des éléments de facturation du Service Enlèvement des Ordures Ménagères des 5 communes de montagne transféré de notre commune au SIVOM.

Nous devons maintenant encore attendre :

• la validation  de cette délibération par le Contrôle de Conformité de la Préfecture
• la fin du délai de recours de 2 mois.

Cela ne nous amène pas avant fin Juin voire Juillet pour le Remboursement du trop perçu pour les personnes qui ont déjà réglé la Taxe initiale.

Reprise de Contacts

Nous approchons du terme prévu pour le remboursement.

Le SIvom a comme prévu délibéré et demander début Février aux Services Fiscaux de préparer le remoursement du trop perçu 2009.

Cette décision pouvant faire pendant 2 mois l'objet d' un recours nous devrons attendre début Avril pour recevoir

. Les lettres de rappels corrigées pour les contribuables qui n'auront pas entièrement réglé la Taxe Foncière 2009

. Les remboursements pour les autres.

Nous avons déjà

Rencontré Mr le Maire
Eu un premier contact téléphonique avec le Président du Sivom.

Nous restons vigilants car nous attendons encore confirmation de la fourniture au Sivom par Mr le Maire des élèments de facturation des 5 communes de montagne du service ordures ménagères 2009, seul élément qui serait encore capable de bloquer l'ensemble du processus.

Pace è Salute a tuti

Toute l'équipe du collectif Vous souhaite Une BONNE ANNÉE 2010

Pace è Salute

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'années, entouré de votre Famille, de vos Amis ou de leurs pensées.

Qui Paye la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

Petite précision suites aux Commentaires sur notre article précédant.

Tous les propriétaires d'habitation (Foncier Bâti pour les Services Fiscaux) payent cette Taxe.

Seuls sont exemptés pendant les 2 premières années les 1ers propriétaires d'une nouvelle habitation.

Dans le cas de l'indivision par exemple, les Services Fiscaux envoient l'avis d'Impôt Foncier au 1er propriétaire de la liste des indivis, à charge pour lui de répercuter cette charge sur les autres propriétaires.

Le fait de déclarer son bien en résidence principale ou en résidence secondaire ne change pas le montant de la valeur locative, seule base de calcul de la Taxe Foncière.

Il s'agit d'un Impôt au caractère extrêmement solidaire, très redistributif.  Si pour l'Impôt sur le Revenu par exemple il existe des "niches fiscales" et un très petit nombre de paliers qui en réduise de beaucoup l'aspect redistributif, a contrario la Taxe Foncière est totalement redistributive. En clair elle marque une très forte solidarité des foyers qui possèdent une habitation dont la valeur locative est élevée vers les foyers qui possèdent (ou louent car les propriétaires peuvent la refacturer aux locataires) des habitations à la valeur locative faible.

A l'extrême un couple sans enfant  propriétaire d'une villa estimée à une valeur locative de 10.000€ paiera 20 fois plus de Taxe Foncière (dont la Taxe Ordures Ménagères) qu'un ménage de 4 personnes vivant dans une habitation dont la valeur locative est estimée à 500€.

Ni le nombre de personnes vivant au foyer ni le nombre de mois d'occupation ne change la Taxe Foncière.

Sachant que sur la commune nous produisons 500kilos de déchets par an et par habitant (moyenne nationale 400 kilos) le coût des ordures ménagères rapporté au kilo collecté varie de 1 à 100 en fontion du nombre de personnes vivant au foyer et du nombre de mois d'occupations.

Les personnes utilisant peu leur résidence secondaire sur une commune expriment par le biais de l'Impôt Foncier une très très forte solidarité avec les personnes les plus modestes vivant à l'année sur cette commune. Ceci est vrai quelque soit le lieu de la résidence principale, Ajaccio ou Lille.

Il serait tout à fait légal de faire payer tout ou partie de la collecte des ordures au poids ou au volume. Les communes ou syndicats qui pratiquent ainsi constatent une baisse de 25 à 30% des volumes collectés. Mais cela suppose de supprimer ou réduire le caractère redistributif actuel et peut également conduire à la multiplication des décharges sauvages.

Restitution aux Contribuables d'Albitreccia des recettes du Service Ordures Ménagères et de la Surtaxe conséquente à la non transmission de l'évolution des Valeurs Locatives

Nous avons atteint hier soir la fin de la négociation de la restitution aux Contribuables d'une première partie de l'augmentation de 150.259€ à 441.954€  de la Taxe Ordures Ménagères de 2008 à 2009  en obtenant le remboursement de 126.500€.

Pour marquer le succès de cette première étape et en informer les bénéficiaires, tous les assujettis à la Taxe Foncière sur Albitreccia, nous vous remercions de bien vouloir éditer et diffuser le plus largement possible auprès des contribuables d'Albitreccia, que vous connaissez, cette affichette ou de leur diffuser par courriel.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous  via   laTOMenOR@gmail.com  afin de nous demander des affichettes imprimées pour nous aider dans la distribution directe en précisant bien la zone géographique qu'il vous est possible de couvrir.

Réunion de Cadrage de la Procédure de Remboursement de la TEOM 2009

Nous remercions de leur apport à la mise en place de la procédure de remboursement :

• Mr le Trésorier Ajaccio Rural et son adjointe
• Mr le Trésorier Payeur Général
• Mme la Directrice des Services Fiscaux
• Mr le Directeur du Trésor Public
• La Trésorerie Générale
• Mr Le Responsable du Recouvrement
• Mr le Pdt du SIVOM
• Mr Le Secrétariat Général de la Préfecture (excusé)

La réunion s'est également tenue en présence de Mr le Maire d'Albitreccia et de son adjointe et de 3 représentants du Collectif.

La procédure a pu être simplifiée dans son principe et ne nécessite plus d'organiser une collecte d'informations auprès des contribuables.

Elle s'appuiera sur une délibération du SIVOM lors d'un Conseil Syndical qui se tiendra avant le 31 Décembre 2009, déléguant le remboursement du trop perçu aux Services Fiscaux.

Nous serons ensuite pendant 2 mois dans l'attente d'une éventuelle opposition à cette délibération.

Pendant ce temps les Services fiscaux prépareront la mise à jour des comptes de chaque contribuable en rectifiant le taux de la TEOM.

Les contribuables ayant déjà réglé en totalité leur Taxe Foncière 2009 pourront dès lors être remboursés. Nous reviendrons vers vous fin Février pour vous indiquer les différents cas selon que vous avez réglé par chèque ou par virement/prélèvement.

Les contribuables n'ayant pas encore réglé en totalité leur Taxe Foncière 2009 recevront une lettre des Services Fiscaux leur indiquant le montant restant dû et le délai de paiement avant application des 10% de pénalité.

Par exemple si les lettres peuvent être envoyées dès le 15 Mars la date limite de paiement pourra être fixée au 30 Mars.

Les contribuables mensualisés qui le souhaitent doivent demander individuellement la réduction de leurs mensualités.
Nous invitons ceux qui ne peuvent faire le calcul exact de la réduction correspondante au passage de taux de TEOM de 21.96% à 15.67%  de demander une baisse de 15% de leur mensualités 2010.

Réunion du Collectif : Prolongation

Nous avons tenu cet après-midi une réunion du collectif.

Nous ne pouvons, malheureusement le dissoudre

En effet le Triplement  des Ordures Ménagères de 2008 à 2009  a eu 2 causes principales

1. pour 126.500€ : le refus de notre Mairie de communiquer au SIVOM 
• les recettes du service Ordures Ménagères des camions siglés Albitreccia  : 63.000€ vers les 5 autres communes hors Albitreccia, 4.500€ pour le service spécifique aux commerces
• l'évolution 2007 / 2009 des valeurs locatives des logements d'Albitreccia, ce qui a entrainé une surtaxe de 45.000€
2. pour 120.000 à 165.000€ : le refus de notre Mairie de redonner aux contribuables le prélèvement fait sur nos autres impôts au titre des ordures ménagères.

Il ne nous reste plus que quelques détails à régler pour aboutir sur le 1er point. La rétrocession des 126.500€ est actée, par la Préfecture, les Services Fiscaux et  le SIVOM.

La solution totalement automatisée que nous espérions, n'ayant pu être lancée, nous continuons à négocier avec la Trésorerie Générale pour que tout se fasse très rapidement avec l'intervention la plus légère possible des contribuables, nous espérons même sans aucune intervention. Nous vous en dirons plus dès demain soir à l'issue de la réunion de cadrage.

A contrario nous n'avons pu aboutir sur le second point et devons donc rester mobilisés.

Réunion de cadrage de la Procédure Jeudi 17hr à la Trésorerie Générale

Participants

• Trésorerie Générale
• Services Fiscaux Ornano
• SIVOM
• Mairie
• Collectif

Nous pourrons alors vous préciser le calendrier prévisionnel.

L'échéance du paiement complet de la Taxe Foncière de Décembre 2009 est en tout état de cause d'ores et déjà  repoussée au 31 Janvier 2010.

En Résumé la Procédure de Remboursement du Trop Demandé, vue du contribuable

Nous sommes encours de réglage de la procédure et revenons vers vous dès qu'elle est arrêtée.

Chaque Contribuable assujetti à la Taxe des Ordures Ménagères en 2009 sur Albitreccia :

1. reçoit du SIVOM à l'adresse postale de son Avis de Taxe Foncière une lettre lui indiquant le montant du Dégrèvement.
2. fournit en retour au SIVOM ses coordonnées bancaires (Rib) et la copie de la 1ère page de son Avis d'Imposition
3. reçoit du SIVOM le Montant du "Trop demandé" au titre de la TEOM 2009
• par exemple au 15 Janvier 2010
4. s'il ne l'a déjà fait, règle alors à la Trésorerie Ajaccio Rural le montant de son Avis d'Imposition Foncière initiale
   
• par exemple avant le 31 Janvier 2010
  

Exemple concret :

• un contribuable dont le bien a une valeur locative de 2.000€
• a reçu un avis de Taxe Foncière d'environ  800€ pour 2009 sur le bâti
• dont   21,96% * 2.000 = 439€ pour la TEOM
• devant être réglée au 15 décembre 2009

• recevra du SIVOM   2.000*(21.96%-15.67%) = 439€ - 313€ = 126€
• par exemple au 15 Janvier 2010
• devra régler au plus tard au 31 Janvier 2010, (s'il ne l'a déjà fait), la Taxe Foncière initiale 2009, soit dans cet exemple 800€
• par exemple au plus tard le 31 Janvier 2010

Au total il aura déboursé pour 2009 au 31 Janvier 2010   
                                    800€ - 126€ = 674€

Coordonnées du SIVOM

Sivom De La Rive Sud Du Golfe d'Ajaccio

Sorbella 20166 PIETROSELLA

fax : 04 95 25 55 58

sivom.rivesud@orange.fr

Procédure de Correction de la Taxe Ordures Ménagères 2009

Les Services Fiscaux ont travaillé ce week-end à la mise au point de la procédure de correction de la Taxe des Ordures Ménagères 2009 pour les habitants d'Albitreccia.

Compte tenu des délais et de la complexité des chaînes informatisées il n'est malheureusement pas possible de ré-émettre de nouveaux Avis d'Imposition foncière.

Pour trouver une solution acceptable par le plus grand nombre nous étions cet après-midi en discussions avec

• Mr le Trésorier Payeur Général 
• Mr le Président du SIVOM

Doivent encore être affinés :

• le détail de la procédure
• les charges de travail pour la Trésorerie Générale et le SIVOM
• et les délais 
• de remboursement du "Trop Demandé" en TEOM 2009 par le SIVOM à chaque Contribuable
• de règlement complet de la Taxe Foncière 2009 par les Contribuables, à son montant initial.

Nous sommes déjà en accord sur les principes suivants :

• Les Services Fiscaux interrogent au plus vite leur système informatique pour extraire 1 à 1 pour chaque logement
• les coordonnées du/des contribuables assujettis à la TEOM
• la Valeur Locative
• Les Services Fiscaux fournissent au plus vite au SIVOM un tableau confidentiel indiquant pour chaque contribuable d'Albitreccia assujetti à la TEOM
• ses coordonnées postales
• ses coordonnées bancaires lorsque celles-ci sont connues des services Fiscaux
• sa base d'imposition foncière (Valeur Locative)
• le Montant initialement demandé à 21.96%
• le nouveau Montant calculé         à 15.67%
• le "Trop Demandé" en TEOM  calculé comme la différence entre les Montants précédents
• Chaque Contribuable
• fournit au SIVOM ses coordonnées bancaires
• Le SIVOM, avec nous l'espérons l'assistance de la Mairie d'Albitreccia,
• relance par courrier les Contribuables pour lesquels il ne dispose pas des coordonnées bancaires
• effectue pour chaque contribuable un virement bancaire du "Trop Demandé"
• Chaque Contribuable
1. reçoit du SIVOM par Virement le "Trop demandé" au titre de la TEOM 2009
2. règle à la Trésorerie Ajaccio Rural le montant de son Avis d'Imposition Foncière initiale 
• Les Services Fiscaux 
• relancent les Contribuables qui n'ont pas réglé selon les nouveaux délais fixés, par exemple après le 31 Janvier si les Remboursements du SIVOM sont terminés au 15 Janvier.
• imposent dans ce cas les pénalités habituelles, sur les sommes en attente de paiement

Cette procédure est lourde mais

• permet aux nombreux contribuables qui ont déjà réglé d'être remboursés rapidement (nous espérons dès Janvier) de leur avance de Trésorerie
• assure aux contribuables qui souhaitent régler dès maintenant leur Taxe Foncière 2009 initiale à la Trésorerie qu'ils recevront rapidement le remboursement du trop perçu via le SIVOM
• permet aux contribuables qui ne peuvent faire l'avance de Trésorerie, d'attendre de recevoir du SIVOM le différentiel de TEOM et de régler ensuite au plus vite la Taxe Foncière initale.

Elle ne règle pas le souci des Mensualisés (20% des contribuables en moyenne sur le département) pour les appels de Taxes Foncières 2010 surévalués. 

Nous conseillons aux contribuables mensualisés qui ne peuvent ou ne souhaitent pas faire cette avance de trésorerie de demander la correction de la mensualisation sur 2010 en demandant une réduction moyenne de 15% de leur mensualités.

  

Nota : Coordonnées du SIVOM :

• Sivom De La Rive Sud Du Golfe D'Ajaccio
• Sorbella 20166 PIETROSELLA
• fax : 04 95 25 55 58
• sivom.rivesud@orange.fr 

Mesures Provisoires

Nous venons de recevoir un appel de la Direction des Services Fiscaux (Parc Cunéo d'Ornano)

La mise au point de la procédure risque de prendre quelques jours, peut-être jusqu'au 16 Décembre.

Dès ce soir les automatismes déclenchant les envois des pénalités et des lettres de relances ont été désactivés.

Nous recevrons  les consignes de paiement de la Taxe Foncière dans les prochains jours.

Il n'est pas possible du côté Impôt de stopper les prélèvements automatiques au 15 Décembre ni d'en rectifier le montant.

Nous invitons à nouveau ceux qui le souhaitent à en faire la demande, maintenant à leur banque, le délai étant dépassé pour la demande auprès de la Perception.

Il est confirmé que les personnes qui auront  déjà réglé plus que le montant de la Taxe Foncière corrigée seront remboursées.

Petit tour en Ville...

Nous avons cet après midi rendu visite dans l'ordre à

• la Direction du Centre des Impôts, au Parc Cunéo d'Ornano
• la Direction de la Trésorerie Générale
• la Direction des Collectivités Locales à la Préfecture

La volonté d'aider les contribuables d'Albitreccia à sortir de cette douloureuse affaire de recalcul de la Taxe des Ordures Ménagères est partout manifeste.

Les délais sont très courts puisque nous n'avons pu saisir ces services qu'à partir du 1er Décembre.

Ils attendaient ce soir encore les informations de la part de Bercy sur le détail de la  procédure.

Compte tenu du nombre de pétitions déjà signées nous avons eu l'assurance que même les contribuables d'Albitreccia que nous n'avions pas pu joindre pour recueillir leur signature pourraient bénéficier des mesures qui seront prises. 

Lettre Ouverte à Mr le Préfet et aux Présidents de Région

Albitreccia, le 10 Décembre 2009

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de l'Exécutif, Monsieur le Président de la CTC,

Notre collectif vous remercie, ainsi que l'ensemble de l'Administration qui s'y est impliquée, d'avoir pris en main et apporté aussi rapidement une solution simple et collective au problème de triplement injustifié de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur notre commune, problème que nous n'avons découvert que le 2 novembre et que nous n'avons soumis à vos collaborateurs que le 1er Décembre.

Nous avons été amenés à rencontrer environ 500 personnes et n'avons accepté qu'une seule pétition par foyer fiscal ou domicile, nous en avons plus de 300 en mains actuellement.

Ces rencontres ont été limitées entre 5 et 30 minutes car nous voulions ramener systématiquement nos interlocuteurs sur le seul objectif de la Taxe Ordures Ménagères 2009.

Avant de clore ce dossier nous nous sentons moralement tenus de vous faire part des 3 autres préoccupations principales que nos interlocuteurs tenaient absolument à aborder :

1. l'Exclusion Numérique. Aussitôt que nous nous éloignions de la bande côtière, la même requête se répétait. « Nous ne pouvons être des Citoyens à part entière si l'on nous laisse en dehors de l'accès à Internet avec un débit suffisant »                                                                                                                                        
2. le Tri Sélectif. Tous ressentent un besoin absolu de participer à l'effort en faveur de l'Environnement. Tous veulent également le faire dans la plus grande transparence. Ils veulent connaître les circuits de récupération, voire, au sens propre, plusieurs ont même parlé de « webcam », les centres de dépose et de valorisation, comprendre les circuits financiers, connaître les acteurs...                                              
3. la solution d'Avenir. Tous savent qu'il existe des déchets ultimes qui ne peuvent être valorisés que sous forme d'énergie. Tous rejettent les solutions polluantes anciennes et craignent de voir s'installer des décharges dont les effluves gazeuses et liquides ne pourraient être contenues, pollueraient leur environnement et diminueraient la valeur de leurs biens. Très nombreux sont ceux qui spontanément ont souligné le fait qu'il existe maintenant des solutions techniques sécurisées et sans rejets comme l'incinération avancée ou la cogénération.

Le Collectif Ordures Ménagères Albitreccia

copie :
Monsieur le Président du SIVOM
Monsieur le Maire d'Albitreccia

Lancement de la Procédure automatisée

Nous remercions 

• Monsieur le Secrétaire Général 
• et Monsieur le Président du SIVOM 

qui viennent de

• valider la formulation de la délibération du SIVOM 
• et obtenu les accords nécessaires

permettant de lancer sans attendre la procédure automatisée 

annulant et remplaçant les Avis de Taxe Foncière 2009.

Nous devrions recevoir ces Avis corrigés très rapidement.

A réception nous pourrons immédiatement

• nous acquitter, sans risque, du montant indiqué pour ceux qui n'ont pas encore réglé
• demander le remboursement du trop perçu, ou son report sur la prochaine échéance, pour les contribuables s'étant déjà acquittés de leur devoir

Fin de Partie ?

Suite à nos diverses actions ayant abouti depuis Mardi :

•  à la Une de Corse Matin Mardi
•  à la remise des 300 pétitions, signées par 95% des foyers en résidences principales, à Mr le Préfet, Mr le Pdt de la CTC, Mme la Médiatrice Mardi matin
•  à la réunion Sectrétaire Général - Pdt du SIVOM -Maire d'Albitreccia Mardi après-midi
•  à notre intervention au forum RCFM Mercredi à 8hr35 suivie de celle du Pdt du SIVOM
•  à notre refus sur RCFM Mercredi midi de reporter la résolution du dégrèvement que nous demandons sur le SIVOM, qui ne dispose ni des moyens humains ni des compétences de fiscalité et de trésorier de l'Administration,
•  à l'annonce de la Conférence de Presse que nous avons tenue hier à 15hr
•  à l'annonce du rassemblement que nous avions prévu de tenir devant les grilles de la Préfecture Jeudi à 10hr puis Vendredi à 16hr

Mr le Secrétaire Général a travaillé Mercredi toute l'après-midi avec le Président du SIVOM à la préparation du lancement de la Procédure automatisée de Correction des Avis d'Imposition Foncière que nous demandions.

Il ne restait plus hier soir qu'à obtenir l'aval de l'Administration Centrale, Mr le Secrétaire Général était confiant sur cette dernière étape.

Ce ne sera que la 2éme fois que cette procédure sera utilisée en France dans un cas semblable.

Ayant obtenu l'information de deux sources très fiables, nous avons pu en faire l'annonce dans le Forum RCFM ce matin à 8hr45.

Un immense Merci

• à toute l'équipe du Collectif pour tous les efforts que vous avez déployés,
• ainsi qu'à
• Monsieur le Préfet,
• Monsieur le Président de la CTC
• Monsieur le Secrétaire Général, 
• Monsieur le Trésorerier Payeur Général
• Monsieur le Percepteur d'Ajaccio Rural
• Monsieur le Président du SIVOM
• Monsieur le Maire d'Albitreccia

Le rassemblement devant la Préfecture est par prudence seulement reporté, au 14 Décembre 16hr, les nouveaux Avis devant être édités d'ici là.

Mais nous pouvons déjà compter sur Mr le Secrétaire Général et Mr le TPG pour que des Pénalités ne soient appliquées à aucun contribuable d'Albitreccia si le lancement effectif de la Procédure prenait quelques jours de retard et que nous ne soyons en connaissance des montants corrigés à régler qu'après l'échéance.

A contrario, n'ayant rien obtenu de Mr le Maire sur la rétrocession de la Subvention infondée en 2009 nous devrons être très attentifs à la préparation et au vote du budget communal 2010...

En 2008 cette subvention devait représenter environ 150.000€ soit tout de même 200€ par foyer fiscal !

Corse Matin

Nous avions à nouveau les honneurs de la Presse ce matin.

Nous félicitons la rédaction pour son indépendance.

Audience avec le Secrétaire Général de la Préfecture

L'échéance du 15 Décembre arrive à grands pas.

Nous demanderons demain matin en Préfecture

• audience à Monsieur le Secrétaire Général
• l'autorisation de nous rassembler 

vendredi 16hr devant les grilles...

Corse Matin

Surveillez à nouveau votre journal favori demain matin...

Flash info : RCFM 12 heures rappel

L'interview de la réaction du Collectif

• au manque d'avancée lors de la réunion en Préfecture hier
• devant sa demande de lancement nocturne
• de la Procédure Automatisée de Correction des Avis d'Imposition Foncière 2009

  a bien été enregistrée.

Diffusion à 12 heures.

Fréquences   RCFM   AJACCIO :  

• 100.5  
• et  97.0

Forum RCFM 8hr50 et proposition du SIVOM

Un représentant du Collectif a pu relayer nos demandes juste après le journal de 8hr30,
 journal qui lui même faisait référence à la réunion dont nous avons été exclus hier en début d'après-midi et au cours de laquelle l'Administration a une nouvelle fois qu'elle refuser toute mesure générale vis à vis des Contribuables d'Albitreccia.

Le Président du SIVOM a pu présenter en direct l'alternative qu'il étudie en ce moment pour palier à ce refus persistant de lancement de la procédure automatique corrective par l'Administration.

Cette option de contournement de la procédure automatisée est généreuse de la part du SIVOM mais

• elle ferait peser sur les les Services Fiscaux, 
• les Contribuables 
• et surtout le SIVOM une charge considérable, rappelons que le SIVOM a une permanence administrative certes efficace mais extrêmement légère (une personne)
• le cas de chaque contribuable serait
•  instruit 
• et traité séparément
•  selon qu'il 
• aurait 
• ou non réglé totalement à l'échéance de son avis le montant qui y est inscrit
• le SIVOM devrait se substituer à l'Administration et recevoir pour chaque Assujetti
• l'avis d'imposition provisoire ou la valeur locative certifiée par l'Administration
• la preuve du paiement 
• les contribuables ayant réglé en totalité l'Avis Provisoire seraient remboursés de la différence entre le taux 2009 provisoire : 21.96% et le taux définitif  : 15.67%, au cours du 1er trimestre 2010.
• les contribuables ayant appliqué d'eux-mêmes un dégrèvement (qu'ils calculeraient chacun sur le montant de leur taxe foncière en appliquant le taux corrigé de 15,67% à la colonne ordures ménagères)  joindraient à leur paiement corrigé au centime près une demande de dégrèvement
• cette demande écrite, 
• validée par l'Administration 
• serait transferrée au SIVOM, 
• avec  le montant exact de la somme réellement versée
• Le SIVOM se substituerait à l'Administration et
• instruirait la demande
• rembourserait 
• ou facturerait au centime près
• directement chaque Contribuable du trop perçu/moins perçu

Cette généreuse procédure SIVOM de contournement de la procédure automatique dont dispose l'Administration,

• pourrait réduire de 12 à 3 mois le remboursement de l'avance de  trésorerie de 126.500€ que nous réclame collectivement l'Administration au 15 Décembre

mais

• nous placerait dans l'insécurité juridique et financière, les services de l'Etat devant l'approuver préalablement et il n'est pas certain qu'ils le fassent avant l'échéance ni même qu'ils souhaitent sur le fond autoriser le SIVOM à facturer/rembourser directement les Contribuable
• elle ne résout pas le problème de la double peine pour les mensualisés, les 10 appels de taxe foncière pour 2010 n'étant pas recalculés
• elle ne résout pas le problème de la double charge de la subvention prélevée à tort sur le Budget Communal 

RCFM 12 heures

L'interview de la réaction du Collectif au manque d'avancée devant

• notre demande de lancement nocturne
• de la Procédure Automatisée de Correction des Avis d'Imposition Foncière 
• lors de la réunion en Préfecture hier

a bien été enregistrée.

Diffusion à 12 heures.

RCFM 12hr

Nous allons répondre dans quelques minutes à une interviwe qui sera diffusée à midi sur RCFM.

RCFM 8hr30

Ecouter le Forum RCFM après le Journal de 8hr30...

http://players.tv-radio.com/radiofrance/playerfrancebleu.php?tag=france_bleu_frequenza_mora_mp3

Double Peine

Nos équipes n'ont pu que constatées en recueillant les signatures de la pétition qu'Albitreccia  n'est pas une commune constituée uniquement de contribuables aisés soucieux de concourir pour le titre de la Taxe Ordures Ménagères la plus élevée de France.

Les 1309 habitants auront déposé  645 tonnes d'ordures ménagères en 2009

Malgré l'accord qu'ils ont obtenus du SIVOM de ne payer "que" 315.500€, et leur légitime demande de ne pas supporter 2 fois la subvention de 50.000€ incluse sans objet dans leurs autres taxes, l'Administration leur réclame encore ce matin  441.954€ au titre du SIVOM et 50.000€ au titre de la Subvention Ordures Ménagères Commune" dans la colonne Commune de la taxe Foncière.

Cela donne tout simplement la Taxe Ordures Ménagères

  la plus élevée de France :  

                 763€ la tonne !

Corse Matin

Merci de consulter le très bon article de Une de Corse Matin exposant notre situation

http://www.corsematin.com/ta/ordures+m%E9nag%E8res/225973/ajaccio-les-contribuables-d-albitreccia-refusent-la-surtaxe-sur-les-ordures-menageres

Vous pouvez également augmenter la visibilité de nos actions et l'intérêt que peuvent y préter nos décideurs en

• votant pour cet article via le lien ci-dessus
• ajoutant vos commentaires   "     "

Réunion en Préfecture

C'est Monsieur le Secrétaire général qui a reçu les deux élus directement concernés,

• Mr le Maire d'Albitreccia
• et Mr le Président du SIVOM.

Cette réunion était la répétition au niveau du Secrétaire Général de celle que nous avions eu avec les deux élus et Madame la Directrice des Collectivités Locales.

Elle s'est donc tenue en sa présence ainsi que celle des représentants de la Trésorerie Générale, mais nous en étions cette fois exclus.


L'Administration est restée sur sa position :

• elle estime que de son côté  tout a été fait dans le plus strict respect des procédures, 
• elle n'a donc pas de raison de revenir sur l'avance de Trésorerie qu'elle nous réclame au 15 décembre,
• idem pour  la même somme qu'elle réclame aux contribuables mensualisés pour les 10 premiers mois de 2010
• elle serait disposée à examiner individuellement le cas des plus nécessiteux qui souhaiteraient étaler l'avance demandée en décembre 2009 (176.500€) sur les 3 premiers mois de 2010
• cette mansuétude augmenterait a contrario l'avance que les mensualisés devraient lui consentir au premier trimestre 2010

Nous vous remercions donc de  participer demain 

• au Forum RCFM  04 95  32 22 22   
•                     entre 8hr et 9hr
• 
  
• à la conférence de Presse que nous donnerons à 
• 15 hr au Grand Café Napoléon
•    juste en face de la Préfecture

Pétitions déposées

Le Collectif a bien déposé  les 282 pemières pétitions que avions déjà pu reprographier en 3 exemplaires :

• à Cunéo d'Ornano pour Madame la médiatrice 
• à la Préfecture pour Monsieur le Préfet
• à l'Hôtel de Région pour Messieurs les Présidents

Au total, avec le courrier arrivant aujourd'hui par la Poste et les personnes qui nous sollicitent encore pour y participer nous dépasserons les 300 !

Nous vous en remercions.

Corse Matin : la UNE !

Le long article qui nous est consacré est en page 3..

Pétition

281 pétitions déjà en mains ! et nous attendons A Funtana...

Corse Matin

Surveillez bien la première page de votre quotidien favori demain matin...

Forum RCFM Mercredi 9 Décembre 8hr17

Le retour des pétitions ayant dépassés nos voeux les plus optimistes, avec pratiquement 300, soit autant que de résidences principales, l'effort de duplication est revu à la baisse et ne s'adressera qu'aux 3 destinataires initialmeent prévus.

 Nous remettrons demain matin notre pétition aux secrétariats de  :

• Mr le Préfet
• Mr le Président de région
• Mr le Médiateur Fiscal

Mr le Préfet recevra demain à 13hr30 les 4 Maires de la Rive Sud en présence de Mr le Secrétaire Général.

Si Mr le Préfet peut à cette occasion donner une suite favorable

• à notre demande de correction des avis d'imposition foncière 2009, 
• afin que nous ne soyons pas forcer de faire une avance de trésorerie de 353.000€ sur 12 mois,
• notre collectif sera dissout dès l'édition du correctif.

Dans l'alternative nous avons prévu de :

1. participer au forum de RCFM    du 9 décembre de 8hr à 9hr
2. donner une conférence de presse le 9 décembre à 15hr au Grand Café Napoléon (la salle est retenue)
3. demander à Mr le Préfet l'autorisation de nous rassembler devant ses grilles le 10 décembre à 13heures45

Extrait du site de RCFM :
<<....
Chaque jour entre 8 heures et 9 heures Jean-Michel FRATICELLI se livre à un exercice exceptionnel de libre parole donnée aux auditeurs de « a Frequenza Mora ».

Le moyen de vous faire entendre… le téléphone en appelant au
                               04 95 32.22.22

Dans le FORUM de « a Frequenza Mora » pas de sujet tabou, pas de langue de bois…

On peut parler de tout, de la politique, de la justice, de la culture, des faits divers, de l’école, de la santé et même de la prison, etc... Toutes les paroles sont autorisées dans le Forum de « a Frequenza Mora » … sauf celles qui ne respectent pas l’autre !

En clair pas d’attaque intolérante, nominative ou raciste…

C’est ça aussi le service public, donner la parole aux citoyens !  >>

Pétition Appel Duplication...

Nous sommes un peu débordés par la duplication des Pétitions que nous voulons remettre demain matin à

• Mr le Préfet
• Mr le Président de région
• Mr le Médiateur Fiscal
• Mr le Trésorier Payeur Général

soit environ 1200 copies...

Si vous avez  des possibilités partielles de duplication sur la Rive Sud ou Ajaccio à mettre gracieusement à notre disposition...

laTOMenOR@gmail.com

Pétition : Première Analyse des retours

269 Pétitions en Mains !

Nous attendons encore le retour de quelques promesses et surtout celui de l'équipe Funtana.

D'ors et déjà, notons que

97,8%  des personnes sollicitées ont signé !

Les 9 personnes qui ont participé à la collecte ne se sont vus opposer que

6 refus de signature

• 3 personnes ont déclaré qu'elles se refusaient de signer toute pétition
• 3 personnes se sont déclarées tenues par leur devoir de réserve, comme membre du personnel communal

Nous avons classé les Pétitions déjà en mains par secteur géographique :

Pétition

Une équipe vient d'en rapporter 74 de Molini

Une autre des Oliviers 25 !


A cet instant, en mains  

                 258




Merci, Merci.....

Pétition

Nous sommes surpris de la force de la mobilisation.

En valeur absolue c'est Alzone qui est encore en tête des secteurs avec 28 pétitions signées + quelques promesses.

Mais en valeur relative c'est Monte Rosso qui surpasse l'ensemble : nous avons recueillis entre 11hr30 et 15hr 

23 signatures pour 30 maisons.

Merci à tous pour la chaleur de l'accueil.

Nous consoliderons en fin de journée les signatures enregistrées par les différentes équipes qui vous sollicitent.

Malgré les demandes, nous n'enregistrons qu'une seule signature par foyer fiscal.

Pétition

41 hier midi
80 hier soir
... nous espérons atteindre 145 signatures ce soir

Sachant que seuls 300 foyers sont en résidence principale sur les 700 d'Albitreccia,
nous nous sommes fixés un objectif très ambitieux de 200 signatures, dès Lundi matin,
quand nous commencerons à les dupliquer pour leurs 3 destinataires.

Merci de votre mobilisation.

Break

Un petit arrêt casse croute entre 2 séances de signatures.

Nous apprenons le rythme du porte à porte et avançons très lentement dans nos visites car, pour des raisons de délais nous souhaitons repartir avec la pétition signée, nous expliquons donc notre action à chaque porte qui s'ouvre.

Aucun refus de signature des contribuables rencontrés, sauf à la Mairie, ce qui est bien naturel.

A cette saison peut de maisons sont occupées.

Merci à tous ceux qui s'associent à la distribution physique ou par la toile et démultiplient  nos efforts.

Nouvelles

Pas d'insertion dans la Presse ce matin mais en contre partie

• Mr le Préfet recevra dès Mardi 
• les 4 Maires des communes du SIVOM 
• sur nos préoccupations 

et nous l'en remercions.

Pétition et Réglement

N'hésitez pas à signer la pétition même si la crainte du fisc vous a déjà amené à régler.

La procédure de correction automatique de nos avis d'imposition que nous demandons doit conduire :

• au remboursement de l'avance de décembre 2009 pour ceux qui s'y sont déjà sentis forcés
• à l'annulation de l'avance sur les 10 premiers mois de 2010 pour les mensualisés

Pétition Bis

Nos moyens techniques limités en reproduction papier et lecture instantanées des courriels lorsque nous déplaçons  nous ont fait prendre un peu de retard pour la production des pétitions que nous pouvons mettre à votre disposition pour distribution et pour notre propre passage aux boîtes aux lettres, reporté à demain matin...


Rappel : Merci à tous de

• lire la pétition sur notre ancien blog http://coma.dayblog.fr/petition 
• nous demander si nécessaire par mail cette pétition pour vous même et votre voisinage,
• y compris vos amis résidents secondaires
• de la signer,
• de la faire signer, et 
• de la scanner pour laTOMenOR@gmail.com 
• ou la déposer pour COMA2A 44 domaine d'Alzone

Malheureusement l'hébergeur de ce blog n'autorise pas les pièces jointes, nous sommes donc conduits à vous demander de nous joindre pour que nous vous transmettions l'original     laTOMenOR@gmail.com  afin de vous éviter les copier/coller...

 

Audience avec le Secrétaire Général de la Préfecture

Nous savons de 3 sources différentes que Mr le Secrétaire Général de la Préfecture n'est maintenant pas insensible à nos préoccupations.

Après étude du dossier par ses services il se propose de rencontrer en premier lieu les 2 élus concernés à une échéance à déterminer, puis les représentants du Collectif.

La préparation de la visite du Mardi 15 Décembre de Mr le Président surcharge évidemment des calendriers déjà forts garnis.

Compte tenu

• du délai qui sera nécessaire aux services fiscaux pour produire le "Rôle Suplémentaire" venant corriger les Avis que nous avons en mains 
• des foudres dont nous sommes menacés si nous ne réglons pas ce même 15 décembre alors que les abords de la Perception seront difficiles, voire impossibles, 

nous ne pouvons qu'espérer que

• ces rencontres aient lieu dès le tout début de la semaine prochaine.
• ou que soit autorisé un report d'un mois de notre échéance de décembre pour laisser le temps aux divers services d'analyser notre situation et de mettre en place les corrections

Plus sera large l'audience donnée à notre action et plus nous serons nombreux à signer la Pétition et plus nous avons de chances de voir se rapprocher la date de l'audience avec Mr le Secrétaire Général  ou la décision de report d'échéance.

Perception Ajaccio Rural

Nous étions à l'ouverture cet après-midi de la Perception

Elle n'a toujours pas de consignes.

A l'heure actuelle le discours est encore "Les Contribuables qui n'auront pas réglé à l'échéance",
soit le 15 Décembre pour la très grande majorité, seront automatiquement surtaxés de 10% ...!

Nous y avons annulé notre mensualisation sur les Taxes Foncières et d'Habitation pour 2010.

A moins de 15 jours de l'échéance nous avons appris qu'il était maintenant trop tard pour y annuler le prélèvement du 15 décembre 2009 pour les Contribuables qui n'avaient pas encore été en mesure de le faire.

Depuis le 1er décembre c'est maintenant à sa banque qu'il faut s'adresser.

Médiateur Fiscal

La médiatrice Fiscale ne recevant pas et ne traitant que les demandes écrites nous avons déposé ce matin notre saisine écrite à son secrétariat.

Corse Matin

Surveillez bien votre journal préféré demain matin.

Nous avons été longuement reçu par sa direction.

TF1...

Certains lecteurs ont pu penser que nous avions des soucis de récéption des signaux audiovisuels à la lecture de nos titres sibyllins.

Pour être plus clair sachez que le correspondant local de TF1, que nous avons de nouveau rencontré ce midi, enquête comme d'autres sur notre cas très particulier de Contribuables qui ne refusent pas l'impôt dans son principe, ne veulent payer que ce qui doit vraiment l'être et ne veulent a contrario pas faire une avance de trésorerie considérable à l'Administration pour un remboursement dans 12 mois.

Pétition

Merci à tous de

•  lire la pétition   sur notre ancien blog             http://www.blogger.com/goog_1259831222258petition
•  nous demander par mail cette pétition pour vous même et votre voisinage,
•  y compris vos amis résidents secondaires,
•  de la signer,
•  de la faire signer, et

• de la scanner       pour                         laTOMenOR@gmail.com
• ou la déposer      pour    COMA2A    44 domaine d'Alzone

Malheureusement l'hébergeur de ce blog n'autorise pas les pièces jointes, nous sommes donc conduits à vous demander de nous joindre pour que nous vous transmettions l'original       laTOMenOR@gmail.com

TF1

Le correspondant de TF1 poursuit son Enquête...

Saisie du Médiateur Fiscal et Pétition

Nous saisissons le Médiateur Fiscal et  préparons une pétition adressée aux Autorités Administratives

• pour leur demander Aide
• afin d'obtenir des Services Fiscaux
• la production du Rôle Supplémentaire
• venant corriger les Avis de Taxes Foncières et l'échéancier 2010
• que les Contribuables d'Albitreccia ont en main.

Distribution demain soir et Vendredi matin si nécessaire.

Pour assurer la meilleure couverture possible nous recherchons de nouveaux volontaires pour l'édition et/ou la distribution dans les divers secteurs de notre belle commune.

Nous contacter :  latomenor@gmail.com (nous vous donnerons également le projet de pétition)

Echéances...

Vos appels, messages et commentaires sur le blog en témoignent, 
après tout le chemin parcouru, 
ayant abouti à la délibération du SIVOM Rive SUD du 25 Novembre 
actant sa demande au FISC de dégrèvement des 127.000€ trop versé par les 700 foyers fiscaux d'Albitreccia,

le temps parait trop court pour les assujettis de cette Administration

• qui vivent dans la crainte de ses foudres 
• et doivent tout à la fois 
• lui régler ce qui est nécessaire
• et attendre sa réponse sur la procédure

L'important est que nous ayons cette réponse à la demande SIVOM avant le 15 Décembre ou une tolérance de règlement jusqu'à cette réponse.


Nous irons demain matin à la Perception Ajaccio Rural pour faire préciser les délais dans les différents cas : ex-mensualisés, non mensualisés avec échéance au 15 décembre, avec échéance au 28 décembre, etc... avant que les pénalités craintes ne s'abattent...


Dans tous les cas nous conseillons dèjà 

• de ne pas régler avant le jour de votre date d'échéance, vous ne prenez aucun risque fiscal
• nous avons vu dans ce dossier qu'en 2 semaines, avec votre mobilisation, pouvaient se débloquer des difficultés s'étant accumulées sur plus d'une année
• de régler par chèque directement à la Perception Ajaccio Rural qui connait bien notre situation et qui attend elle aussi des instructions
• d'ici là nous espérons encore obtenir une procédure précisant pour chacun le nouveau montant

TF1

Nous venons d'avoir un entretien avec le correspondant de TF1...

dans l'attente, Conseil aux Contribuables

A l'issue de très nombreuses actions et réunions jusqu'au niveau de la Préfecture

• Mr le Maire d'Albitreccia refuse la réduction de la part commune de la Taxe Foncière de 2,5% dès 2009
  
• le Conseil syndical SIVOM du 25 Novembre a bien voté le taux de TEOM de 15,67% applicable en 2009 (au lieu des 21,96% figurant sur nos avis)
  
• le conseil juridique du SIVOM prépare en ce moment la demande de régularisation des versements excédentaires réclamés par les Services Fiscaux aux Contribuables d'Albitreccia au titre de 2009.
  

L'Administration s'y oppose encore à cette heure. N'étant pas certains de pouvoir l'obtenir dans les jours qui viennent, nous conseillons aux contribuables de prendre individuellement la mesure légale suivante (plus nous serons nombreux à l'appliquer plus nous aurons de chance de trouver un compromis) :

• demander à la Perception Ajaccio Rurale l'annulation des prélèvements automatiques de la Taxe Foncière
• ceci pour Décembre 2009 
• pour les 10 premiers mois de 2010 pour les mensualisés

Ceci permettra aux Services Fiscaux d'avoir le temps d'analyser la requête du SIVOM  d'un traitement collectif et immédiat.

Nous aurons en effet jusqu'à fin Décembre pour régler par chèque ou virement notre Taxe Foncière (ou son solde pour les mensualisés).

D'ici là nous devrions obtenir des Services Fiscaux la communication  individuelle du montant révisé à la baisse.

Au pire, sans compromis de l'Administration à fin Décembre,

• nous réglerons ce qui est demandé par nos avis actuels, 
• moins 6,29% de la "base", il s'agit en fait de la valeur locative de notre bien, par exemple si la ligne "base" indique la valeur 1.000€, nous aurons à déduire 63€ de ce qui nous est demandé pour décembre. Si cette base est de 5000€ nous aurons à déduire 315€, etc...
• nous joindrons une lettre de demande de report à décembre 2010 de cette déduction afin qu'elle soit compensée par la réduction qu'aurait alors à voter le SIVOM pour les habitants d'Albitreccia

Mais nous ne règlerions pas

• l'avance de Trésorerie de 127.000€ actuellement demandée au titre de 2009 par le Trésor Public
• l'avance de Trésorerie de 127.000€ actuellement demandée au titre de 2010 par le Trésor Public aux mensualisés, remboursable avec celle de Décembre 2009 en décembre 2010
• et incidemment, nous ne ferions pas l'avance de Trésorerie de l'ensemble de la Taxe Foncière sur les 10 premiers mois de 2010 pour les (ex) mensualisés. Là il s'agit très probablement (nous ne connaissons pas la proportion de mensualisés) de plusieurs millions d'euros....

Malheureusement cela risque d'être beaucoup plus compliqué pour tous et de conduire à une surcharge de travail pour l'Administration.

Nous nous en excusons auprès d'elle par avance, mais tout espoir n'est pas perdu de trouver avec elle un compromis d'ici fin décembre.

Proposition de l'Administration

La procédure qui nous est proposée par l'Administration est d'une complexité telle que nous n'avons pas encore terminé d'en imaginer toutes les ramifications et toutes les conséquences pour

•  les Contribuables,
•  l'Administration
•  le SIVOM.
  

Il est en particulier demandé aux 700 foyers fiscaux d'Albitreccia,

• de consentir une avance de Trésorerie sur Décembre 2009 de 127.000€, qu'ils soient ou non mensualisés,
• de consentir une nouvelle avance de trésorerie, basée sur 127.000€, sur les 10 premiers mois de 2010, pour les mensualisés
• soit au total 254.000€
• d'attendre décembre 2010 pour que cette avance vienne minorer leur dernier paiement

Cette avance irait au SIVOM jusqu'à ce que les taux 2010 soient validés (entre Avril et Juillet) puis à l'Administration fiscale.

Les plus modestes pourraient éventuellement individuellement être autorisés par le TPG après étude détaillée de leurs ressources à

•  calculer individuellement leur part de l'avance de trésorerie de 127.000€ de décembre 2009
•  en demander le report sur les 3 premiers mois de 2010,
•  au mieux, si l'étude de leur dossier le permet, sur les les 10 premiers mois de 2010
•  pour eux comme pour les autres, même reportée sur plusieurs mois, cette avance viendrait s'ajouter à celle attendue des mensualisés en 2010

Il est parallèlement demandé au SIVOM

• d'établir un budget spécifique pour les habitants d'Albitreccia en 2010
• de calculer le taux correspondant
• d'en défalquer les 6,29% de l'avance de Trésorerie 2009
• de faire voter pour 2010 et les seuls contribuables d'Albitreccia, un taux net de cette avance de trésorerie
• de faire voter pour 2011 le taux "normal"
• de gérer toutes les interrogations et tous les litiges avec les Contribuables qu'entrainera inévitablement cette procédure

Une "usine à gaz" pour un résultat désastreux pour :

•  les Contribuables qui auront collectivement à fournir sur 12 mois des avances de trésorerie très importantes qui ne sont pourtant pas demandées par le SIVOM mais qui pèseront beaucoup dans leurs comptes
•  le SIVOM qui verra son image dégradée et sa charge administrative accrue
•  l'Administration qui verra de même son image dégradée et sa charge administrative accrue

A contrario tous les contacts que nous avons menés Vendredi et Lundi avec les différents services fiscaux d'Ajaccio Rural, Cunéo d'Ornano et Trésorerie Générale nous ont informé de l'existence d'une procédure automatisée exceptionnelle qui répond à tous nos besoins.

Elle est est baptisée "Basculement des Rôles".

Les Services Fiscaux y rentrent le nouveau taux voté par le SIVOM dans sa délibération du 25 novembre et tout est résolu

•  pour les Contribuables
•  l'Administration
•  le SIVOM.

Le Pdt du SIVOM, le Maire d'Albitreccia et les représentants du Collectif doivent être reçus demain par Mr le Secrétaire Général de la Prefecture en présence des directions et Services concernés.

Dernière Etape, Obtenir de l'Administration une Procédure Simple, dur, dur...

Depuis Vendredi, l'accord entre Albitreccia et le SIVOM en mains, nous avons pu enfin nous présenter avec du concret à l'Administration pour trouver la solution la plus simple à mettre en oeuvre.


Il existe justement une solution très simple, plusieurs de nos interlocuteurs nous l'ont décrite

• la Perception Vendredi
• le Foncier ce matin 
• la Trésorerie Générale ce matin
•         "                         à l'audience qu'a bien voulu nous accorder la Préfecture cet après-midi avec Mr le Maire et le Pdt du SIVOM

Cette procédure totalement automatisée à la disposition des services fiscaux consiste à

• rentrer le nouveau taux Ordures Ménagères dans l'Ordinateur (15,65% au lieu de 21.96%)
• le laisser effectuer toutes les étapes :
• annuler les avis d'imposition foncier que nous avons reçus
• annuler l'échéancier 2010 pour les mensualisés
• annuler les écritures comptables portées au débit des contribuables pour fin 2009
• produire les nouveaux échéancier 2010 des mensualisés
• produire les nouveaux débit sur les comptes des contribuables
• calculer le nouveau prélèvement à effectuer en Décembre
• calculer le remboursement pour les Contribuables qui ont déjà été prélevé ou qui ont déjà réglé par peur d'avoir à régler des pénalités 
• produire les nouveaux avis
• les expédier

Pour les Contribuables, rien de particulier à faire :

• pour ceux qui sont prélevés automatiquement :
• laisser faire...
• pour les autres
• régler le montant indiqué sur le nouvel avis

Ils ne se retrouvent pas devant : 

• la difficulté d'arrêter les prélèvements automatiques pour Décembre
• la nécessité de réaliser des calculs complexes maîtrisés seulement par les spécialistes du Foncier pour calculer exactement ce qu'ils doivent avec le nouveau taux
• des courriers à rédiger
• des litiges possibles s'ils n'ont pas correctement effectué une opération
• de lourdes avances de trésorerie à faire

Les Services Fiscaux n'ont pas

• à étudier les centaines de cas de demandes de remboursement que vont présenter les contribuables qui auront déjà réglé par prélèvement ou directement  plus que le nouveau montant de la taxe
• à étudier des centaines de demandes de report de paiement pour ceux qui n'ont pas encore réglé 

Pour eux aussi l'affaire serait close, il n'y a que l'ordinateur qui travaille, pas de dossiers et de litiges à suivre pour des centaines de contribuables et pendant des mois.

La Mairie d'Albitreccia

• n'a rien à faire
• n'a pas à gérer les appels incessants des Contribuables qui ne comprennent pas ce qu'ils doivent faire

Le SIVOM Rive Sud

• n'a rien à faire
• n'a pas à gérer les appels incessants des Contribuables qui ne comprennent pas ce qu'ils doivent faire
• n'aurait pas à mettre en place une lourde procédure spécifique pour les contribuables d'Albitreccia en 2010 pour compenser un refus de lancer la procédure automatique
• n'aurait pas à faire fasse pendant 3 ans au critiques des contribuables devant l'incohérence des taux successifs tels que suggérés par l'administration : 
• 2008 =   7.74%
• 2009 = 21.96%
• 2010 =   8% environ sur les bases connues fin 2009
• 2011 = 15% environ  (idem)
• pourrait mettre en place en 2010  les mesures d'optimisation Ordures Ménagères du service sur l'ensemble de la Rive Sud sans avoir à se préoccuper de la situation de 2009

Cette procédure a donc l'aval

• de la Mairie d'Albitreccia 
• du SIVOM,
• du Collectif  car cela clôt le dossier et le collectif., ouf !

Mais n'a pas l'aval de l'Administration...

Car il s'agit d'une procédure exceptionnelle qui n'est utilisée que si l'Administration reconnait  une erreur dans le processus de production de l'avis d'imposition

L'utiliser pourrait donc faire penser à de vilains esprits qu'une faute de l'Administration a été commise.

Impossible.

En tant que contribuables, nous nous moquons bien de cela, nous n'avons jamais chercher de fautes ou de fautifs dans cette affaire, juste à régler le coût réel du service. Si au passage nous avons pu faire oeuvre utile en faisant stopper des procédures judiciaires et réconcilier quelques personnes, tant mieux.

Ce que l'on nous propose, pour contourner cette procédure automatique, est si complexe et si lourd à mettre en oeuvre que nous vous en parlerons demain, après l'avoir  (bien ?) digéré....

Cause du doublement du Coût de revient des Ordures Ménagères

Grâce à votre mobilisation nous avons déjà obtenu des avancées significatives dont 

• 21 novembre : Conseil Municipal Albitreccia
•                    autorisation de signature 
• 25 Novembre : Conseil Syndical SIVOM
•                    arrêt des procédures judicaires
•                    autorisation de signature
•                   Taux Ordures Ménagères 2009 
•                                       doublé au lieu de triplé
• 26 Novembre : Signature effective de la Convention Albitreccia-SIVOM

Nous rencontrons Lundi 30 Novembre les Services fiscaux, Parc Cunéo d'Ornano, pour mettre au point la procédure de dégrèvement du trop taxé :

• par le SIVOM,      taux de   21,96%  au lieu de 15,67%
• par la Commune, taux de     8,65%  au lieu de    6,15%

et ce pour tous les Contribuables d'Albitreccia.

Si nous réussissons, avec l'appui de tous, nous serons dégrèvés de 8,79% de notre Taxe Foncière 2009 sur le bâti.

Un Doublement est déjà considérable et ne se retrouve que dans très peu de régions.

Il reflète ici strictement la folle évolution du coût de revient  de la dépose des Ordures Ménagères à Ajaccio, dont les prix sont fixés par le prestataire Corse Euro déchets.

Par exemple pour les seules 1.000 tonnes d'ordures ménagères déposées en 2009 chez ce prestataire pour les habitants d'Albitreccia et des 5 communes et villages de montagne, sur les 315.000€ à régler au SIVOM, par les Contribuables d'Albitreccia, ce prestataire dont les prix viennent encore d'augmenter, aura reçu 200.000€ fin 2009 (200€ la tonne TTC actuellement).

Nous ne pouvons agir individuellement sur l'évolution de ces tarifs.

Avec 2022 habitants pour Albitreccia et les 5 communes et villages de montagne (recensement 2006) nous sommes à environ 500kg d'ordures ménagères par habitant. La moyenne nationale est très légèrement inférieure à 400kg pour 2008.

Il faudrait nous comparer à des zones ayant un profil semblable résidences principales, secondaires, fréquentations estivales pour déterminer si nous sommes plutôt au dessus ou au dessus de la moyenne des zones comparables.

Mais avant même la fin de ce combat contre le triplement injustifié qui nous était réclamé, au delà des mesures  d'optimisation des tournées des bennes auxquelles le SIVOM  Rive Sud réfléchit déjà, nous pouvons prendre conscience individuellement qu'il nous faut tout faire pour réduire nos tonnages.

Compostage individuel, collectif, tarification au poids, tri-sélectif... nous devrons tout envisager pour stopper cette dérive.

Audience avec les Services Fiscaux

Nous venons d'apprendre que Mr le Pdt du SIVOM sera disponible pour

•  l'Audience que nous préparons avec les services Fiscaux
• Lundi 30 novembre 15hr

Nous attendons la confirmation de Mr le Maire d'Albitreccia.

Flash : Signature Convention Ordures Ménagères Albitreccia-SIVOM !

Nous venons d'apprendre avec grand plaisir que

• Mr le Maire d'Albitreccia 
• et Mr le Président du SIVOM 
• ont signé hier la Convention Ordures Ménagères.

Ont échangé et validé la conformité des délibérations

• du Conseil Municipal d'Albitreccia du Samedi 21 novembre
• du Conseil Syndical du Mercredi 25 Novembre

Demande d'Audience Services Fiscaux

Nous n'avons pu rencontrer  ce matin

• ni Mr le Maire 
• ni Mr le Pdt du SIVOM,
• ni le secrétariat du SIVOM.

Les secrétariats ne sont pas au courant d'une date de signature effective de la Convention.

L'audience à la direction des Services Fiscaux n'a toujours pas été fixée par l'un ou l'autre de nos élus.

Nous nous sommes rendus aux Services Fiscaux (Cunéo d'Ornano) pour demander cette audience.

Nous rencontrerons le responsable à son retour Lundi matin, pour fixer une audience commune

                         Lundi 15hr.

Nous avons redemander par téléphone aux 2 élus concernés de bien vouloir nous accompagner en ayant en main les documents signés nécessaires à la mise en place du dégrèvement.

Perception Ajaccio Rural

Nous nous sommes présentés cet après-midi à la Perception d'Ajaccio Rural pour nous excuser par avance du surcroît de travail que causera notre demande de dégrèvement. Nous y avons été fort bien reçus.



Pour les Contribuables Mensualisés il nous a été conseillé de faire opposition du prélèvement automatique du 15 décembre de la Taxe Foncière auprès d'Ajaccio Rural.

Après tests nous avons malheureusement constaté qu'il était trop tard pour refuser le prélèvement automatique par internet du 15 Décembre.

Il est donc nécessaire de tenter de joindre la perception par téléphone ou de se déplacer.

En spécifiant l'opposition sur le seul appel du 15 décembre, les prélèvements automatiques reprendront d'eux-mêmes en 2010.
.

Siège...

Nous refaisons demain matin 10hr, en petit comité, symboliquement le siège du SIVOM et de la Mairie d'Albitreccia pour solliciter audience à la direction des Services Fiscaux (Cunéo d'Ornano) au nom de 

• Mr le Maire d'Albitreccia
• Mr le Président du SIVOM
• le Collectif

La Direction des Services Fiscaux pour instruire dans l'urgence la demande de dégrèvement aura très certainement besoin d'avoir en main lors de cette rencontre

• les délibérations du Conseil Municipal d'Albitreccia du 21 Novembre
• les délibérations du Conseil Syndical SIVOM du 25 Novembre
• la Convention Ordures Ménagères  Albitreccia-SIVOM

Procédure de Dégrèvement

Les divers obstacles ayant été franchis nous travaillons actuellement sur la dernière phase de ce dossier, celle que vous attendez le plus,  la procédure de dégrèvement.

Pour l'instant, en Conseil Syndical SIVOM ce matin

• le Pdt du SIVOM a redit qu'il fournirait une lettre à joindre par chaque contribuable à son paiement de décembre pour demander le dégrèvement en s'appuyant sur la délibération du SIVOM  de

                                                   
                                    21,96% à 15,67% de la TEOM 2009.

• Le Maire d'Albitreccia a redit qu'il ferait tout pour que nous puissions dès maintenant obtenir un dégrèvement des 2,5% sur la part commune, "si cela est techniquement possible".

Son adjointe a redit que ce qui bloquait n'était pas la volonté de la Mairie mais a priori les moyens humains disponibles du côté Impôts.

Nous avons besoin de leur appui car ce que nous recherchons n'est pas une mesure individuelle s'adressant aux seuls personnes qui pourraient avoir connaissance de notre action ou de ses résultats.mais une mesure qui puisse s'appliquer à tous les contribuables.


Nous souhaitons en pratique, début de semaine prochaine, donner une information aux contribuables dans les différents cas :

1. Contribables non mensualisés ayant déjà réglé leur solde

2. Contribuable non mensalisés ne l'ayant pas encore réglé

3. Contribuables mensualisés ayant le temps d'interrompre les prélèvements automatiques

4.                  "                     n'ayant pas le temps matériel             "

5. Les Contribuables qui n'auraient pas été avertis de ces démarches et ne demanderaient pas formellement de dégrèvement

Flash Info

Nous avons pu assister au Conseil Syndical du SIVOM qui s'est tenu de onze heures à midi.

Les points suivants ont été actés

1. Le Président du SIVOM a été autorisé à l'unanimité  à signer la Convention Ordures Ménagères, rétroactive au 1er Janvier 2009, préparée par la commune sur le modèle SIVOM. Y seront annéxés les Conventions passées en 2008 avec les 5 autres communes de montagne et l'avenant 2009 qui doit être signé avec Albitreccia, le SIVOM et les 5 autres communes.
2. Le montant des dépenses d'Albitreccia sur 2009, reprises par le SIVOM au 31 Octobre, et les estimations de dépenses validées par le SIVOM au 31/12/2009 s'élèvent à 382.800€.
3. La prise en compte des recettes spécifiques d'Albitreccia ramène la dépense nette à porter à la charge des contribuables d'Albitrreccia à 315.500€
4. Ceci correspond à un Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de 15,67%.
5. Le SIVOM, offrant dorénavant un service contigu sur 2 larges zones de côte et de montagne, s'engage à mettre en place dès la fin de 2009 l'étude d'optimisation de son service et de ses moyens afin d'en réduire le plus possible la charge pour un niveau de service à redéfinir. Les différentes solutions accessibles seront passées en revues pour réduire les tonnages mis en décharge, principal poste de dépense actuelle, compostage, tri sélectif, déchetterie...
6. La commune d'Albitreccia met FIN à ses poursuites. Les délibérations du Conseil Municipal d'Albitreccia du 21 Novembre en prendront également acte. En contrepartie le SIVOM s'engage à mieux communiquer avec ses conseillers avant et après les Conseils Syndicaux.
7. Le Président  du SIVOM et le Maire d'Albitreccia rencontreront conjointement le plus rapidement possible les services Fiscaux pour mettre au point la procédure de dégrèvement de l'ensemble des contribuables d'Albitreccia sur les colonnes respectives Commune (qui doit être dégrèvée de 2,5% et passer de 8,65% à 6,15%) et Ordures Ménagères qui doit passer de 21,96% à 15,67%.

Au nom de tous les Contribuables d'Albitreccia nous avons remercié Mr le Maire et le Pdt du SIVOM de ces accords et leur avons demandé de pouvoir les accompagner dans leur rencontre avec les Services Fiscaux.

Suspens : Quel Engagement Public Mr le Maire suivra-t-il demain ?

Dans notre avancée progressive vers une mesure de dégrèvement applicable à tout les contribuables d'Albitreccia, l'obstacle majeur qu'il nous faut maintenant franchir est le revirement de Mr le Maire vis à vis de sa procédure Judiciare contre Mr le Préfet.

Entre le 14 et le 21 Novembre Mr le Maire s'est exprimé 3 fois publiquement sur ce sujet

• le Samedi 14 Novembre à 9hr30 en réunion publique à la Mairie Annexe de Molini où il nous recevait; Mr le Maire a affirmé qu'il mettrait fin à cette procédure, qu'il n'avait engagée que pour repousser d'un an le transfert de la gestion des Ordures Ménagères vers le SIVOM
• le Lundi 16 Novembre au Conseil Syndical du SIVOM Mr le Maire à repété devant ses pairs le même engagement
• le Samedi 21 Novembre à 18hr15, devant son Conseil Municipal et les 30 observateurs du Collectif  Mr le Maire a exprimé l'engagement inverse de suspendre la procédure et de la réactiver si nécessaire jusqu'en Cour de Cassation à Paris.

Mr le Maire n'est certainement pas sans savoir que l'on ne "suspend" pas une procédure judiciare que l'on a engagé. On la retire ou on la laisse suivre son cours.

Si Mr le Maire suit son penchant naturel à agir avant tout dans l'intérêt de ses contribuables  il suivra demain ses engagement réitérés devant ses pairs et le collectif des contribuables d'arrêter les procédures.

Un petit pas en avant mais un grand coup de frein...

Nous avons agi jusqu'à 9h30 ce matin avec la plus grande des courtoisies afin de ne pas mettre en difficulté notre Maire et qu'il puisse accomplir en quelques jours les actes auxquels il s'était opposé depuis Octobre 2008, conduisant au triplement de notre Taxe.

Alors que le temps est extrêmement compté jusqu'à l'appel du solde de la TEOM, Mr le Maire a hier une nouvelle fois remis à plus tard un acte essentiel, la remise des documents comptables et du projet de Convention Ordures Ménagères Albitreccia-SIVOM.

Il s'était pourtant engagé Samedi en Conseil Municipal à l'effectuer dès hier matin mais il se proposait de repousser cette démarche à demain.

Nous avons entre 10hr et midi suivi symboliquement Mr le Maire afin qu'il procède à la clôture puis à la remise des documents (effective ce matin à 12hr), à la secrétaire du SIVOM, qui s'est déplacée tout spécialement.

Mr le Maire nous a reçus à l'issue de cette remise de documents et nous a confirmé, chiffres à l'appui cette fois, qu'avec la signature de la Convention

• notre charge nette devait passer de 441.954€ à 282.688€
• soit d'un taux de près 21,96% à un taux de 14% de la valeur locative
  

qu'il ferait tout par ailleurs pour obtenir des Services Fiscaux la rétrocession aux contribuables de la subvention aux ordures ménagères devenue sans objet,

• qu'il estime maintenant à 50.000€
• soit 2,5%, ce qui ramènerait la part Commune de la Taxe foncière 2009
• de 8,65%  à  6,15%

ce qui abaisserait au total le poids net de nos ordures ménagères de notre Taxe Foncière

• de 21,96%
• à   11,50%

Ces chiffres doivent encore être confirmés par Mr le Maire pour la colonne Commune et par le SIVOM pour la colonne Ordures Ménagères et les procédures de dégrèvement définies avec les Services Fiscaux.


Mais a contrario, à notre demande Mr le Maire nous a également confirmé ce que nous avions noté lors du conseil Municipal de Samedi 21 Novembre à 18hr, sans la  rendre public une information sensible que nous espérions avoir mal comprise.

Il ne donnera pas suite à l'un des points essentiels permettant de faire adopter la Convention par le Conseil Syndical du SIVOM Rive Sud demain à 11hr, à savoir l'abandon des poursuites de notre Municipalité contre le Préfet de Corse, pourtant le 1er point à l'ordre du jour de ce Conseil syndical SIVOM.
Mr le Maire a assuré à 12heures30 qu'il pensait ainsi protéger les intérêts de ses administrés, ce que nous ne pouvons croire.

Mr le Maire a annoncé au Conseil Municipal du 21 Novembre qu'il irait si besoin jusque devant la Cour de Cassation à Paris, il nous a dit ce matin qu'il ne lancerait cette procédure qu'après une période d'observation du bon fonctionnement du SIVOM...
Nous rappelons que lors de la Réunion publique du Samedi 14 Novembre 9hr Mr Le Maire avait pourtant affirmé que ces procédures à l'encontre de la Préfecture n'avaient été lancées que pour tenter de retarder d'une année le transfert de Compétences Ordures Ménagères au SIVOM afin que la commune obtienne plus de temps pour s'y préparer, mais que cette compétence du SIVOM était indiscutable.

D'après les juristes que nous avons consultés sur ce dossier cette procédure n'a aucune chance d'obtenir une suite favorable et nous ne pouvons dès lors comprendre ce qui nous apparait comme un acharnement.


Nous avons donc redit ce midi à Mr le Maire que s'il maintenait à nouveau sa position demain devant le Conseil Syndical SIVOM de simple suspension de la procédure et non de cet abandon :

• soit, au mieux, comme nous l'espérons, le Conseil Syndical passe outre, nous bénéficions des dégrèvements, les Contribuables d'Albitreccia supportent  la seule charge nette Ordures ménagères correspondant à un taux de 11,50% , mais les Contribuables se retrouvent dans l'insécurité juridique pour plusieurs années (en attendant que Mr Le Maire veuille bien annuler cette procédure ou la réveiller et épuiser tous les recours auquel il peut penser) et peuvent avoir à rembourser les sommes initialement demandées par le SIVOM et celles supportées parrallèlement par la Commune, au pire 872.000€ au lieu de 233.000€
• soit au pire, le conseil Syndical bloque sur le 1er point de l'ordre du jour, refuse d'entériner la Convention, et en l'absence d'accord, les Contribuables d'Albitreccia doivent assumer à la fois l'appel du SIVOM, les charges et subventions de la commune, soit au pire 43,6% 

Mr le Maire, alors que nous sommes maintenant si près du but, nous comptons sur votre dévouement pour

• défendre l'intérêt de vos contribuables
• donc permettre l'approbation sans réserve de la Convention Ordures Ménagères Albitreccia-SIVOM par le Conseil Syndical SIVOM demain 11hr
• ce qui nous autorisera à rencontrer les Services Fiscaux en dehors de toute insécurité juridique en mettant le mot FIN aux procédures en cours et élaborer une procédure de dégrèvement sécurisée.