Coûts Réels des Ordures Ménagères

Nous sommes malheureusement toujours dans l'attente de cette donnée essentielle.

Mr le Maire a donné ce matin au SIVOM son estimation des dépenses totales pour 2009

370.000€.

C'est beaucoup mais c'est cohérent avec les dépenses réglées par le SIVOM  pour chacune des 3 autres communes. Sur ces 370.000€ plus de la moitié, environ 200.000€ TTC vont au seul prestataire chez lequel sont déposés les Ordures.

Le SIVOM a besoin d'obtenir les pièces comptables pour valider cette estimation et lancer la suite de la procédure mais n'en dispose toujours pas ce soir.

Dans le respect des procédures Mr le Maire doit faire approuver la Convention de transfert de Compétence des Ordures Ménagères au 1/1/2009 par le Conseil Municipal préalablement à sa signature par le SIVOM

Il a convoqué ce Conseil Vendredi 21  Novembre.

S'il obtient le feu vert de son Conseil il s'est engagé à remettre le soir même au SIVOM les documents attendus. Il nous faudra à nouveau attendre le délai légal de 6 jours pour que le Conseil exceptionnel du SIVOM soit réunit et approuve, Convention, Recettes et Dépenses et le nouveau taux de la taxe correspondante.

Mr le Maire a également donné son estimation des Recettes venant en déduction des dépenses soit

70.000€

provenant à la fois
           du service fournis au 5 communes de montagnes
           de service spécifique fourni aux commerçants

Cela ramènerait la charge des Ordures Ménagères pour les contribuables d'Albitreccia à

  300.000€

soit un taux de 15% au lieu des 22% de nos avis d'imposition pour la partie Ordures Ménagères (la valeur locative de l'ensemble des habitations d'Albitreccia est de 2 million d'euros).

Pour atteindre les 11% annoncés par Mr le Maire en réunion publique le 14 Novembre au matin, celui-ci ferait adopter par le même Conseil un dégrèvement de 4% de la part "Commune" qui serait ainsi raménée de 8,65% à 4,65%.

Par le passé nous avions des taux faibles dans la colonne Ordures Ménagères de nos avis d'imposition foncier bâti, plus faible que les coûts réels. A contrario nous avions des taux élevés dans la colonne Commune afin de couvrir le déficit correspondant.

Cette moindre recette de 80.000€ dans la colonne Commune, serait compensée par la suppression de la Subvention quelle accordait traditionnellement à son service Ordures Ménagères.

Sur les bases des charges estimées pour 2009, à  compter de  2010 nos avis d'imposition seraient rééquilibrés avec

• environ          15% dans la colonne Ordures Ménagères (sans déficit) 
• et                    4,65% dans la colonne  Commune    (sans subvention)
• soit environ   19,65%  au total

C'est ainsi qu'ils auraient du se présenter dès 2009 en absence du différend de notre Commune avec le Sivom qui a conduit  à un total des 2 colonnes de   30,6%.

Si le Conseil d'Albitreccia donne Vendredi son accord à la signature de la Convention avec le Sivom nous avons l'accord de celui-ci et de notre Maire pour demander au Percepteur le dégrèvement correspondant.

Il s'agit globalement de 220.000€ de dégrèvement.

Pour chaque contribuable cela reviendrait à enlever de son versement réclamé pour décembre la moitié de ce qui lui est réclamé en paiement dans la colonne Taxe Ordures Ménagères et à demander au Percepteur le dégrèvement sur cette somme en joignant la Convention et les délibérations du Conseil Municipal et du Conseil du Sivom.

Rien n'est acquis donc tant que le Conseil n'a pas voté Vendredi

• l'autorisation de signer la Convention
• la demande de dégrèvement de 4% du taux "Commune"