vendredi 27 novembre 2009

Demande d'Audience Services Fiscaux

Nous n'avons pu rencontrer  ce matin

  • ni Mr le Maire 
  • ni Mr le Pdt du SIVOM,
  • ni le secrétariat du SIVOM.
Les secrétariats ne sont pas au courant d'une date de signature effective de la Convention.

L'audience à la direction des Services Fiscaux n'a toujours pas été fixée par l'un ou l'autre de nos élus.

Nous nous sommes rendus aux Services Fiscaux (Cunéo d'Ornano) pour demander cette audience.

Nous rencontrerons le responsable à son retour Lundi matin, pour fixer une audience commune
                         Lundi 15hr.

Nous avons redemander par téléphone aux 2 élus concernés de bien vouloir nous accompagner en ayant en main les documents signés nécessaires à la mise en place du dégrèvement.


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