Deux Surprises de Taille

Aujourd'hui enfin les 2 informations qui nous manquaient le plus ! Mais elles ne sont pas bonnes du tout.

La source est fiable puisqu'il s'agit de la page 3 du rapport public de la Chambre Régionale des Comptes de 16 Juin 2009. Nous l'avons trouvé sur la toile.

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC09/documents/Avis/COA2009-005.pdf

1. la Mairie d'Albitreccia a bien prévue dans son budget voté le 27 Mars 2009 et examiné par la CRC à la demande du Prefet, de facturer le SIVOM  en 2009 le Service d'Enlèvement des Ordures Ménagères et ce pour 396.967€
2. la Mairie d'Albitreccia donne dans son budget la recette estimée de ce service pour les 5 communes de montagne quelle dessert : 63.000€

Nous comprenons mieux pourquoi la Mairie ne communiquait pas ces données.

•   Contrairement à ce quelle nous poussait à faire nous voyons difficilement à cet instant attaquer le SIVOM pour

1. Insécérité de son budget, puisque le SIVOM à estimé la facture d'Albitreccia à 396.967€ et que la commune a de son côté estimée sa recette à 397.256€.
2. Prise abusive de Compétances puisque le rapport de la CRC  note explicitement que le SIVOM à juridiquement la compétance et que rien ne s'oppose à la signature de la Convention entre la Commune et le SIVOM

• Nous avons enfin une idée du coût réel de l'Enlèvement des Ordures Ménagères par les services d'Albitreccia puisque

                    en tant que prestataire de service, donc pour une activité que l'on ne peut subventionner,
la Mairie facturera 63.000€ pour les 718 habitants (Insee 2006), soit 88€ par habitant, hors Albitreccia



Pour info avec 396.967€ la Mairie a mis à son budget 2009 une recette à facturer au SIVOM de 304€ par habitant d'Albitreccia