Flash Info

Nous avons pu assister au Conseil Syndical du SIVOM qui s'est tenu de onze heures à midi.

Les points suivants ont été actés

1. Le Président du SIVOM a été autorisé à l'unanimité  à signer la Convention Ordures Ménagères, rétroactive au 1er Janvier 2009, préparée par la commune sur le modèle SIVOM. Y seront annéxés les Conventions passées en 2008 avec les 5 autres communes de montagne et l'avenant 2009 qui doit être signé avec Albitreccia, le SIVOM et les 5 autres communes.
2. Le montant des dépenses d'Albitreccia sur 2009, reprises par le SIVOM au 31 Octobre, et les estimations de dépenses validées par le SIVOM au 31/12/2009 s'élèvent à 382.800€.
3. La prise en compte des recettes spécifiques d'Albitreccia ramène la dépense nette à porter à la charge des contribuables d'Albitrreccia à 315.500€
4. Ceci correspond à un Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de 15,67%.
5. Le SIVOM, offrant dorénavant un service contigu sur 2 larges zones de côte et de montagne, s'engage à mettre en place dès la fin de 2009 l'étude d'optimisation de son service et de ses moyens afin d'en réduire le plus possible la charge pour un niveau de service à redéfinir. Les différentes solutions accessibles seront passées en revues pour réduire les tonnages mis en décharge, principal poste de dépense actuelle, compostage, tri sélectif, déchetterie...
6. La commune d'Albitreccia met FIN à ses poursuites. Les délibérations du Conseil Municipal d'Albitreccia du 21 Novembre en prendront également acte. En contrepartie le SIVOM s'engage à mieux communiquer avec ses conseillers avant et après les Conseils Syndicaux.
7. Le Président  du SIVOM et le Maire d'Albitreccia rencontreront conjointement le plus rapidement possible les services Fiscaux pour mettre au point la procédure de dégrèvement de l'ensemble des contribuables d'Albitreccia sur les colonnes respectives Commune (qui doit être dégrèvée de 2,5% et passer de 8,65% à 6,15%) et Ordures Ménagères qui doit passer de 21,96% à 15,67%.

Au nom de tous les Contribuables d'Albitreccia nous avons remercié Mr le Maire et le Pdt du SIVOM de ces accords et leur avons demandé de pouvoir les accompagner dans leur rencontre avec les Services Fiscaux.