Flash Info

Nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil Municipal d'Albitreccia a donné à l'unanimité pouvoir à Mr le Maire de signer la convention de transfert de compétence Ordures Ménagères au SIVOM au 1er Janvier 2009.


Cette signature dervrait être effective dès Lundi et aussitôt transmise à la Préfecture pour approbation.

Mr le Maire a estimé nos dépenses nettes à 283.000€ pour 2009.

Si cette estimation est confirmée, sachant que la valeur locative globale de nos labitations est de 2Millions d'euros, cela ramenerait le taux de la Taxe Ordures Ménagères de 22% à 14%.


Nous vous tiendrons au courant des discussions avec les Services fiscaux aussitôt qu'elles auront abouti.

Nous espérons connaître la procédure de dégrèvement dès la fin de la semaine prochaîne.



Nous avons noté par ailleurs que Mr le Maire n'a pas inscrit à l'ordre du jour et n'a donc pas donné suite à sa proposition de dégrèvement de la part "Commune" de l'Impôt Foncier pour ramener la charge nette des Ordures Ménagères au taux de 11% et actée ainsi  la disparition du besoin de subventionnement des Ordures Ménagères dès 2009.

Nous devrons être très vigilants au moment des discussions budgètaires 2010.


Nous remercions toutes les personnes qui ont assisté au Conseil Municipal et qui ont parfaitement respecté les consignes de non intervention du public.