Message SIVOM du 10 Novembre 2009

Bonjour,


Dans votre courrier d'hier vous abordez 2 points qui méritent des réponses et des explications.

1) La remise de documents

Les statuts initiaux du SIVOM de la rive sud du golfe d'Ajaccio ainsi que les diverses modifications par arrêtés préfectoraux sont bien entendus à votre disposition soit au siège du syndicat soit à la mairie de Pietrosella.

2) La rencontre avec Mr le Préfet

Je suis sur le principe favorable à toutes réunions qui permettent de faire avancer les dossiers et je n'ai aucun véto sur les participants.

Toutefois je ne participerai à cette rencontre qu'à la condition que la commune d'Albitreccia, et ses représentants élus au sein du conseil municipal apportent des éléments susceptibles de faire évoluer la position du SIVOM.

En effet, sans la justification du coût réel du service (mise en décharge, salaires, assurances, entretien...etc), du périmètre de collecte (Albitreccia plus les XX communes collectées aujourd'hui), et des recettes annexes (participation des communes) ainsi que la signature de la convention de mise à disposition (portant tant sur le personnel affecté au service que sur les biens mobiliers et immobiliers y afférents) par la commune d'Albitreccia je suis dans l'incapacité de revenir sur les éléments qui ont fondé la décision de fixation du montant de la recette attendue par le SIVOM à travers la TEOM.

Vous comprendrez bien que sans ces documents nécessaires pour faire évoluer ce dossier je ne puisse me joindre à vous pour rencontrer Monsieur le Préfet et lui demander un sursis.

Par contre si la commune d'Albitreccia nous transmet tous ces éléments je serai bien entendu présent à cette entrevue. Je m'engage aussi à convoquer en urgence un conseil syndical afin de lui proposer de délibérer sur les éléments fournis par la commune d'Albitreccia. Je pense enfin qu'il serait intéressant d'inviter monsieur le Percepteur d'Ajaccio Rural pour établir avec lui les modalités pratiques suite aux décisions qui seront prises en conseil syndical.

Bien cordialement


JB Luccioni