Réunion Pdt SIVOM - Maire Albitreccia 14 Novembre 15hr 16hr30

Mr le Maire d'Albitreccia et le Président du SIVOM ont convenu en notre présence de

• . transférer la compétance Enlèvement de Ordures Ménagères de la Mairie au SIVOM au 1er Janvier 2009 
• . préparer ensemble la Convention établissant ce transfert
• . transférer les dépenses et les recettes correspondantes 
• . transférer les contrats aux conditions en cours pour les dépenses comme pour les recettes

Mr le Maire prépare ce week-end la Convention ainsi que le dossier associé

 

Mr le Maire et le Pdt du SIVOM se sont donnés rendez-vous Lundi 9hr. 

Dès que la Convention sera signée, soit Lundi ou Samedi compte tenu des agendas, Le Pdt du SIVOM s'est engagé à

• .. convoquer un Conseil Exeptionnel (6 jours de délai légaux) dont l'ordre du jour inclura 
•                la Convention Ordures Ménagères Albitreccia/ SIVOM 
•                le montant des dépenses réelles  
• .              l'imputation des recettes Albitreccia
•                             5 communes de Montagne  
•                             Service spécifique de ramassage pour les commerces 
•                        au profit des seuls contribuables d'Albitreccia 
• .               le calcul du Taux de Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères correspondant (TEOM) au solde dépenses apportées par Albitreccia -Recettes apportées par Albitreccia
•  
• ..  avertir les services fiscaux du changement de taux de TEOM
• ..  demander rendez-vous au Percepteur d'Ajaccio Rural pour préciser la procédure de dégrèvement à utiliser par les contribuables.