Un petit pas en avant mais un grand coup de frein...

Nous avons agi jusqu'à 9h30 ce matin avec la plus grande des courtoisies afin de ne pas mettre en difficulté notre Maire et qu'il puisse accomplir en quelques jours les actes auxquels il s'était opposé depuis Octobre 2008, conduisant au triplement de notre Taxe.

Alors que le temps est extrêmement compté jusqu'à l'appel du solde de la TEOM, Mr le Maire a hier une nouvelle fois remis à plus tard un acte essentiel, la remise des documents comptables et du projet de Convention Ordures Ménagères Albitreccia-SIVOM.

Il s'était pourtant engagé Samedi en Conseil Municipal à l'effectuer dès hier matin mais il se proposait de repousser cette démarche à demain.

Nous avons entre 10hr et midi suivi symboliquement Mr le Maire afin qu'il procède à la clôture puis à la remise des documents (effective ce matin à 12hr), à la secrétaire du SIVOM, qui s'est déplacée tout spécialement.

Mr le Maire nous a reçus à l'issue de cette remise de documents et nous a confirmé, chiffres à l'appui cette fois, qu'avec la signature de la Convention

• notre charge nette devait passer de 441.954€ à 282.688€
• soit d'un taux de près 21,96% à un taux de 14% de la valeur locative
  

qu'il ferait tout par ailleurs pour obtenir des Services Fiscaux la rétrocession aux contribuables de la subvention aux ordures ménagères devenue sans objet,

• qu'il estime maintenant à 50.000€
• soit 2,5%, ce qui ramènerait la part Commune de la Taxe foncière 2009
• de 8,65%  à  6,15%

ce qui abaisserait au total le poids net de nos ordures ménagères de notre Taxe Foncière

• de 21,96%
• à   11,50%

Ces chiffres doivent encore être confirmés par Mr le Maire pour la colonne Commune et par le SIVOM pour la colonne Ordures Ménagères et les procédures de dégrèvement définies avec les Services Fiscaux.


Mais a contrario, à notre demande Mr le Maire nous a également confirmé ce que nous avions noté lors du conseil Municipal de Samedi 21 Novembre à 18hr, sans la  rendre public une information sensible que nous espérions avoir mal comprise.

Il ne donnera pas suite à l'un des points essentiels permettant de faire adopter la Convention par le Conseil Syndical du SIVOM Rive Sud demain à 11hr, à savoir l'abandon des poursuites de notre Municipalité contre le Préfet de Corse, pourtant le 1er point à l'ordre du jour de ce Conseil syndical SIVOM.
Mr le Maire a assuré à 12heures30 qu'il pensait ainsi protéger les intérêts de ses administrés, ce que nous ne pouvons croire.

Mr le Maire a annoncé au Conseil Municipal du 21 Novembre qu'il irait si besoin jusque devant la Cour de Cassation à Paris, il nous a dit ce matin qu'il ne lancerait cette procédure qu'après une période d'observation du bon fonctionnement du SIVOM...
Nous rappelons que lors de la Réunion publique du Samedi 14 Novembre 9hr Mr Le Maire avait pourtant affirmé que ces procédures à l'encontre de la Préfecture n'avaient été lancées que pour tenter de retarder d'une année le transfert de Compétences Ordures Ménagères au SIVOM afin que la commune obtienne plus de temps pour s'y préparer, mais que cette compétence du SIVOM était indiscutable.

D'après les juristes que nous avons consultés sur ce dossier cette procédure n'a aucune chance d'obtenir une suite favorable et nous ne pouvons dès lors comprendre ce qui nous apparait comme un acharnement.


Nous avons donc redit ce midi à Mr le Maire que s'il maintenait à nouveau sa position demain devant le Conseil Syndical SIVOM de simple suspension de la procédure et non de cet abandon :

• soit, au mieux, comme nous l'espérons, le Conseil Syndical passe outre, nous bénéficions des dégrèvements, les Contribuables d'Albitreccia supportent  la seule charge nette Ordures ménagères correspondant à un taux de 11,50% , mais les Contribuables se retrouvent dans l'insécurité juridique pour plusieurs années (en attendant que Mr Le Maire veuille bien annuler cette procédure ou la réveiller et épuiser tous les recours auquel il peut penser) et peuvent avoir à rembourser les sommes initialement demandées par le SIVOM et celles supportées parrallèlement par la Commune, au pire 872.000€ au lieu de 233.000€
• soit au pire, le conseil Syndical bloque sur le 1er point de l'ordre du jour, refuse d'entériner la Convention, et en l'absence d'accord, les Contribuables d'Albitreccia doivent assumer à la fois l'appel du SIVOM, les charges et subventions de la commune, soit au pire 43,6% 

Mr le Maire, alors que nous sommes maintenant si près du but, nous comptons sur votre dévouement pour

• défendre l'intérêt de vos contribuables
• donc permettre l'approbation sans réserve de la Convention Ordures Ménagères Albitreccia-SIVOM par le Conseil Syndical SIVOM demain 11hr
• ce qui nous autorisera à rencontrer les Services Fiscaux en dehors de toute insécurité juridique en mettant le mot FIN aux procédures en cours et élaborer une procédure de dégrèvement sécurisée.