mercredi 2 décembre 2009

Echéances...

Vos appels, messages et commentaires sur le blog en témoignent, 
après tout le chemin parcouru, 
ayant abouti à la délibération du SIVOM Rive SUD du 25 Novembre 
actant sa demande au FISC de dégrèvement des 127.000€ trop versé par les 700 foyers fiscaux d'Albitreccia,

le temps parait trop court pour les assujettis de cette Administration
  • qui vivent dans la crainte de ses foudres 
  • et doivent tout à la fois 
    • lui régler ce qui est nécessaire
    • et attendre sa réponse sur la procédure

L'important est que nous ayons cette réponse à la demande SIVOM avant le 15 Décembre ou une tolérance de règlement jusqu'à cette réponse.


Nous irons demain matin à la Perception Ajaccio Rural pour faire préciser les délais dans les différents cas : ex-mensualisés, non mensualisés avec échéance au 15 décembre, avec échéance au 28 décembre, etc... avant que les pénalités craintes ne s'abattent...


Dans tous les cas nous conseillons dèjà 

  • de ne pas régler avant le jour de votre date d'échéance, vous ne prenez aucun risque fiscal
    • nous avons vu dans ce dossier qu'en 2 semaines, avec votre mobilisation, pouvaient se débloquer des difficultés s'étant accumulées sur plus d'une année
  • de régler par chèque directement à la Perception Ajaccio Rural qui connait bien notre situation et qui attend elle aussi des instructions
    • d'ici là nous espérons encore obtenir une procédure précisant pour chacun le nouveau montant


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