après tout le chemin parcouru,
ayant abouti à la délibération du SIVOM Rive SUD du 25 Novembre
actant sa demande au FISC de dégrèvement des 127.000€ trop versé par les 700 foyers fiscaux d'Albitreccia,
le temps parait trop court pour les assujettis de cette Administration
- qui vivent dans la crainte de ses foudres
- et doivent tout à la fois
- lui régler ce qui est nécessaire
- et attendre sa réponse sur la procédure
L'important est que nous ayons cette réponse à la demande SIVOM avant le 15 Décembre ou une tolérance de règlement jusqu'à cette réponse.
Nous irons demain matin à la Perception Ajaccio Rural pour faire préciser les délais dans les différents cas : ex-mensualisés, non mensualisés avec échéance au 15 décembre, avec échéance au 28 décembre, etc... avant que les pénalités craintes ne s'abattent...
Dans tous les cas nous conseillons dèjà
- de ne pas régler avant le jour de votre date d'échéance, vous ne prenez aucun risque fiscal
- nous avons vu dans ce dossier qu'en 2 semaines, avec votre mobilisation, pouvaient se débloquer des difficultés s'étant accumulées sur plus d'une année
- de régler par chèque directement à la Perception Ajaccio Rural qui connait bien notre situation et qui attend elle aussi des instructions
- d'ici là nous espérons encore obtenir une procédure précisant pour chacun le nouveau montant
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