Lancement de la Procédure automatisée

Nous remercions 

• Monsieur le Secrétaire Général 
• et Monsieur le Président du SIVOM 

qui viennent de

• valider la formulation de la délibération du SIVOM 
• et obtenu les accords nécessaires

permettant de lancer sans attendre la procédure automatisée 

annulant et remplaçant les Avis de Taxe Foncière 2009.

Nous devrions recevoir ces Avis corrigés très rapidement.

A réception nous pourrons immédiatement

• nous acquitter, sans risque, du montant indiqué pour ceux qui n'ont pas encore réglé
• demander le remboursement du trop perçu, ou son report sur la prochaine échéance, pour les contribuables s'étant déjà acquittés de leur devoir