Pétition et Réglement

N'hésitez pas à signer la pétition même si la crainte du fisc vous a déjà amené à régler.

La procédure de correction automatique de nos avis d'imposition que nous demandons doit conduire :

• au remboursement de l'avance de décembre 2009 pour ceux qui s'y sont déjà sentis forcés
• à l'annulation de l'avance sur les 10 premiers mois de 2010 pour les mensualisés