Qui Paye la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

Petite précision suites aux Commentaires sur notre article précédant.

Tous les propriétaires d'habitation (Foncier Bâti pour les Services Fiscaux) payent cette Taxe.

Seuls sont exemptés pendant les 2 premières années les 1ers propriétaires d'une nouvelle habitation.

Dans le cas de l'indivision par exemple, les Services Fiscaux envoient l'avis d'Impôt Foncier au 1er propriétaire de la liste des indivis, à charge pour lui de répercuter cette charge sur les autres propriétaires.

Le fait de déclarer son bien en résidence principale ou en résidence secondaire ne change pas le montant de la valeur locative, seule base de calcul de la Taxe Foncière.

Il s'agit d'un Impôt au caractère extrêmement solidaire, très redistributif.  Si pour l'Impôt sur le Revenu par exemple il existe des "niches fiscales" et un très petit nombre de paliers qui en réduise de beaucoup l'aspect redistributif, a contrario la Taxe Foncière est totalement redistributive. En clair elle marque une très forte solidarité des foyers qui possèdent une habitation dont la valeur locative est élevée vers les foyers qui possèdent (ou louent car les propriétaires peuvent la refacturer aux locataires) des habitations à la valeur locative faible.

A l'extrême un couple sans enfant  propriétaire d'une villa estimée à une valeur locative de 10.000€ paiera 20 fois plus de Taxe Foncière (dont la Taxe Ordures Ménagères) qu'un ménage de 4 personnes vivant dans une habitation dont la valeur locative est estimée à 500€.

Ni le nombre de personnes vivant au foyer ni le nombre de mois d'occupation ne change la Taxe Foncière.

Sachant que sur la commune nous produisons 500kilos de déchets par an et par habitant (moyenne nationale 400 kilos) le coût des ordures ménagères rapporté au kilo collecté varie de 1 à 100 en fontion du nombre de personnes vivant au foyer et du nombre de mois d'occupations.

Les personnes utilisant peu leur résidence secondaire sur une commune expriment par le biais de l'Impôt Foncier une très très forte solidarité avec les personnes les plus modestes vivant à l'année sur cette commune. Ceci est vrai quelque soit le lieu de la résidence principale, Ajaccio ou Lille.

Il serait tout à fait légal de faire payer tout ou partie de la collecte des ordures au poids ou au volume. Les communes ou syndicats qui pratiquent ainsi constatent une baisse de 25 à 30% des volumes collectés. Mais cela suppose de supprimer ou réduire le caractère redistributif actuel et peut également conduire à la multiplication des décharges sauvages.