Date de Remboursement du Trop Perçu Taxe Ordure Ménagère 2009

Toutes les délibérations ayant été prises et les délais de recours épuisés, nous avons le plaisir de pouvoir enfin vous informer que les remboursements pourront être demandés à la Trésorerie Ajaccio Rural (Immeuble Diamant) à partir du

25 Juillet

Nous rappelons à contrario aux contribuables n'ayant pas encore acquitté la totalité de leur Impôt Foncier 2009 après déduction du surcroit de Taxe Ordures Ménagères qu'ils doivent le faire auprès du même service.

Celui possède les éléments de calcul.