Compte Rendu Réunion Mairie d'Albitreccia

Mr le Maire étant présent, la plus grande partie de la soixantaine de personnes qui s'étaient rassemblées devant la Mairie ont pu assister à la réunion de 9h45 à 10hr40.

Du domaine d'Alzone au village de Molini les différents hameaux côtiers d'Albitreccia étaient représentés, nous n'avions malheureusement pas eu le temps matériel de distribuer des affichettes au Village d'Albitreccia.

La réunion s'est déroulée dans les meilleures conditions possibles compte tenu de l'exiguïté de la salle et de l'importance du sujet.


A la suite des discussions nous avons acté les points d'accords suivants

1.Mr le Maire rencontre dès cette après-midi 15hr le Président du SIVOM pour préparer la signature de la Convention (rendez-vous confirmé téléphoniquement en fin de réunion) de transfert de Compétences sur la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères.

2.Mr le Maire remet au SIVOM les pièces comptables permettant de totaliser les coûts réels sur les dix premiers mois de l'année

3.Mr le Maire et le SIVOM estiment les montants à venir pour les deux derniers mois.

4.Mr le Maire informe le SIVOM des autres recettes attendues à venir en déduction de la charge pour les contribuables d'Albitreccia (dont celles des 5 autres communes de montagne)

5.Mr le Maire signe avec le SIVOM la Convention dans les jours qui viennent et en tout état de cause avant Samedi prochain

6.Le Pdt du SIVOM convoque aussitôt un Conseil extraordinaire pour voter la modification du budget 2009 en prenant en charges les dépenses présentées par Albitreccia réduites des recettes Ordures Ménagères perçues en 2009 par Albitreccia (Nota pour 2010 et ensuite les communes de montagne signeront ou non une Convention avec le SIVOM et les recettes correspondantes seront reçues par le SIVOM)

7.Le Pdt du SIVOM informe les Services Fiscaux de la rectification de sa recette attendue au titre de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2009 et calcul le nouveau taux correspondant.

8.Une délégation du Collectif rencontre Mr le Percepteur d'Ajaccio Rural avec le Pdt du SIVOM et le Maire d'Albitreccia afin de définir très précisément la procédure du dégrèvement de la partie excédentaire de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères par rapport à l'avis d'imposition Foncier 2009

9.Le Collectif et tout autre personne qui le souhaite

               informe les contribuables de cette procédure,

              du nouveau taux applicable

              du mode de calcul de la nouvelles taxe due

              de la procédure de règlement et de demande conjointe de dégrèvement par rapport à l'avis d'imposition reçu

              des documents et références à joindre au paiement et à la demande de dégrèvement

10.Chaque Contribuable qui le souhaite règle ses Impôts Fonciers 2009 en suivant cette procédure


11. Pour 2010 et les années suivantes Mr Le Maire nous a annoncé que la suppression du Subventionnement des Ordures Ménagères permettrait de réduire d'autant les autres Impôts à la charge des contribuables de la Commune.



En se basant sur les états d'avancement du budget Mr le Maire nous a par ailleurs donné son estimation de la nouvelle valeur du Taux de la Taxe correspondant à la prise en compte des dépenses réelles et des recettes attendues :

                                                   11%

qui viendrait donc se substituer au 21,96% des avis d'imposition 2009.


Sur cette base le dégrèvement à demander serait donc approximativement de la moitié de la partie Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères des avis que les contribuables mensualisés ont en main et que les autres recevront dans quelques jours.


Mr Le Maire nous a par ailleurs fait part de ses vœux pour l'avenir et en particulier de la mise en place rapide
                 de la péréquation des taxes Ordures Ménagères entre les communes du SIVOM,
                 de la prise en charge par les budgets communaux d'une subvention au services des ordures ménagères,
                 de la transformation du SIVOM en communauté de communes
                 et de la résolution du délicat problème du tri sélectif et de la mise en décharge dans le bassin d'Ajaccio.