Dernière Etape, Obtenir de l'Administration une Procédure Simple, dur, dur...

Depuis Vendredi, l'accord entre Albitreccia et le SIVOM en mains, nous avons pu enfin nous présenter avec du concret à l'Administration pour trouver la solution la plus simple à mettre en oeuvre.


Il existe justement une solution très simple, plusieurs de nos interlocuteurs nous l'ont décrite

• la Perception Vendredi
• le Foncier ce matin 
• la Trésorerie Générale ce matin
•         "                         à l'audience qu'a bien voulu nous accorder la Préfecture cet après-midi avec Mr le Maire et le Pdt du SIVOM

Cette procédure totalement automatisée à la disposition des services fiscaux consiste à

• rentrer le nouveau taux Ordures Ménagères dans l'Ordinateur (15,65% au lieu de 21.96%)
• le laisser effectuer toutes les étapes :
• annuler les avis d'imposition foncier que nous avons reçus
• annuler l'échéancier 2010 pour les mensualisés
• annuler les écritures comptables portées au débit des contribuables pour fin 2009
• produire les nouveaux échéancier 2010 des mensualisés
• produire les nouveaux débit sur les comptes des contribuables
• calculer le nouveau prélèvement à effectuer en Décembre
• calculer le remboursement pour les Contribuables qui ont déjà été prélevé ou qui ont déjà réglé par peur d'avoir à régler des pénalités 
• produire les nouveaux avis
• les expédier

Pour les Contribuables, rien de particulier à faire :

• pour ceux qui sont prélevés automatiquement :
• laisser faire...
• pour les autres
• régler le montant indiqué sur le nouvel avis

Ils ne se retrouvent pas devant : 

• la difficulté d'arrêter les prélèvements automatiques pour Décembre
• la nécessité de réaliser des calculs complexes maîtrisés seulement par les spécialistes du Foncier pour calculer exactement ce qu'ils doivent avec le nouveau taux
• des courriers à rédiger
• des litiges possibles s'ils n'ont pas correctement effectué une opération
• de lourdes avances de trésorerie à faire

Les Services Fiscaux n'ont pas

• à étudier les centaines de cas de demandes de remboursement que vont présenter les contribuables qui auront déjà réglé par prélèvement ou directement  plus que le nouveau montant de la taxe
• à étudier des centaines de demandes de report de paiement pour ceux qui n'ont pas encore réglé 

Pour eux aussi l'affaire serait close, il n'y a que l'ordinateur qui travaille, pas de dossiers et de litiges à suivre pour des centaines de contribuables et pendant des mois.

La Mairie d'Albitreccia

• n'a rien à faire
• n'a pas à gérer les appels incessants des Contribuables qui ne comprennent pas ce qu'ils doivent faire

Le SIVOM Rive Sud

• n'a rien à faire
• n'a pas à gérer les appels incessants des Contribuables qui ne comprennent pas ce qu'ils doivent faire
• n'aurait pas à mettre en place une lourde procédure spécifique pour les contribuables d'Albitreccia en 2010 pour compenser un refus de lancer la procédure automatique
• n'aurait pas à faire fasse pendant 3 ans au critiques des contribuables devant l'incohérence des taux successifs tels que suggérés par l'administration : 
• 2008 =   7.74%
• 2009 = 21.96%
• 2010 =   8% environ sur les bases connues fin 2009
• 2011 = 15% environ  (idem)
• pourrait mettre en place en 2010  les mesures d'optimisation Ordures Ménagères du service sur l'ensemble de la Rive Sud sans avoir à se préoccuper de la situation de 2009

Cette procédure a donc l'aval

• de la Mairie d'Albitreccia 
• du SIVOM,
• du Collectif  car cela clôt le dossier et le collectif., ouf !

Mais n'a pas l'aval de l'Administration...

Car il s'agit d'une procédure exceptionnelle qui n'est utilisée que si l'Administration reconnait  une erreur dans le processus de production de l'avis d'imposition

L'utiliser pourrait donc faire penser à de vilains esprits qu'une faute de l'Administration a été commise.

Impossible.

En tant que contribuables, nous nous moquons bien de cela, nous n'avons jamais chercher de fautes ou de fautifs dans cette affaire, juste à régler le coût réel du service. Si au passage nous avons pu faire oeuvre utile en faisant stopper des procédures judiciaires et réconcilier quelques personnes, tant mieux.

Ce que l'on nous propose, pour contourner cette procédure automatique, est si complexe et si lourd à mettre en oeuvre que nous vous en parlerons demain, après l'avoir  (bien ?) digéré....