Proposition de l'Administration

La procédure qui nous est proposée par l'Administration est d'une complexité telle que nous n'avons pas encore terminé d'en imaginer toutes les ramifications et toutes les conséquences pour

•  les Contribuables,
•  l'Administration
•  le SIVOM.
  

Il est en particulier demandé aux 700 foyers fiscaux d'Albitreccia,

• de consentir une avance de Trésorerie sur Décembre 2009 de 127.000€, qu'ils soient ou non mensualisés,
• de consentir une nouvelle avance de trésorerie, basée sur 127.000€, sur les 10 premiers mois de 2010, pour les mensualisés
• soit au total 254.000€
• d'attendre décembre 2010 pour que cette avance vienne minorer leur dernier paiement

Cette avance irait au SIVOM jusqu'à ce que les taux 2010 soient validés (entre Avril et Juillet) puis à l'Administration fiscale.

Les plus modestes pourraient éventuellement individuellement être autorisés par le TPG après étude détaillée de leurs ressources à

•  calculer individuellement leur part de l'avance de trésorerie de 127.000€ de décembre 2009
•  en demander le report sur les 3 premiers mois de 2010,
•  au mieux, si l'étude de leur dossier le permet, sur les les 10 premiers mois de 2010
•  pour eux comme pour les autres, même reportée sur plusieurs mois, cette avance viendrait s'ajouter à celle attendue des mensualisés en 2010

Il est parallèlement demandé au SIVOM

• d'établir un budget spécifique pour les habitants d'Albitreccia en 2010
• de calculer le taux correspondant
• d'en défalquer les 6,29% de l'avance de Trésorerie 2009
• de faire voter pour 2010 et les seuls contribuables d'Albitreccia, un taux net de cette avance de trésorerie
• de faire voter pour 2011 le taux "normal"
• de gérer toutes les interrogations et tous les litiges avec les Contribuables qu'entrainera inévitablement cette procédure

Une "usine à gaz" pour un résultat désastreux pour :

•  les Contribuables qui auront collectivement à fournir sur 12 mois des avances de trésorerie très importantes qui ne sont pourtant pas demandées par le SIVOM mais qui pèseront beaucoup dans leurs comptes
•  le SIVOM qui verra son image dégradée et sa charge administrative accrue
•  l'Administration qui verra de même son image dégradée et sa charge administrative accrue

A contrario tous les contacts que nous avons menés Vendredi et Lundi avec les différents services fiscaux d'Ajaccio Rural, Cunéo d'Ornano et Trésorerie Générale nous ont informé de l'existence d'une procédure automatisée exceptionnelle qui répond à tous nos besoins.

Elle est est baptisée "Basculement des Rôles".

Les Services Fiscaux y rentrent le nouveau taux voté par le SIVOM dans sa délibération du 25 novembre et tout est résolu

•  pour les Contribuables
•  l'Administration
•  le SIVOM.

Le Pdt du SIVOM, le Maire d'Albitreccia et les représentants du Collectif doivent être reçus demain par Mr le Secrétaire Général de la Prefecture en présence des directions et Services concernés.