La Création du Collectif

Le 2 Novembre 2009, à réception de leur avis d'imposition Foncier 2009 , certains contribuables d'Albitreccia non mensualisés constatent, que la partie Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est multipliée par 3 entre 2008 et 2009.



Partis individuellement à la recherche d'une explication la Perception renvoie vers la Mairie d'Albitreccia qui reçoit brièvement et renvoie vers le SIVOM Rive Sud (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) qui percevra cette Taxe.


Le SIVOM Rive Sud regroupe les communes de Grossetto-Prugna, Albitreccia, Pietrosella et Coti-Chiavari.


Le temps

. d'obtenir les premières données au près des services fiscaux dont le montant que nous avons réglé collectivement en 2008 à Albitreccia soit 150.000€
. de comprendre que tous les contribuables d'Albitreccia sont concernés,
. qu'une somme d'environ 450 000€ est en jeu,
nous demandons le 6 Novembre des explications au Pdt du SIVOM.


Il nous répond par écrit (voir la Note du SIVOM du 6 Novembre) et nous reçoit.

En Résumé il nous explique que le 13 Octobre 2008 son conseil a

 . enregistré les prévisions de dépenses 2009 de chacune des 3 communes ayant fourni des documents sur le coût complet de leur service Ordures Ménagères (subvention non déduite)
 . estimé les dépenses Ordures Ménagères d'Albitreccia, comme la moyenne par habitant pour les 3 autres communes (324,6€).


Cette estimation donnait  397.967€ une somme déjà très supérieure à notre charge 2008.


Les collectivités locales
 . ne demandant pas aux services de perception un montant (ici environ 318.000€),
 . mais devant voter un taux (celui apparaissant dans nos avis d'imposition)
 . à appliquer à la valeur locative de l'ensemble des habitations de la commune concernée,
il était de plus nécessaire d'estimer cette valeur locative pour 2009 et chacune des communes.


En se basant sur les données connues alors, soit 1.689,000€ pour 2007 et en l'absence des représentants des conseillers d'Albitreccia , cette valeur a été estimée à 1.807.230€ pour 2009 pour notre commune.

Dès lors le taux Enlèvement des Ordures Ménagères permettant de recevoir les 398.967€ attendus a été calculé et voté à 21,96%.

En réalité, le nombre des habitations augmentant rapidement sur Albitreccia la valeur locative calculée et communiquée récemment par les services fiscaux s'élève à 2,027,089€ soit 12% de plus que l'estimation du 13 octobre 2008.

In fine
. le SIVOM recevra donc la somme de 441.954€ de TEOM des contribuables d'Albitreccia au titre de 2009 
. soit près de 3 fois la charge assumée en 2008,
. et cela sans aucun changement technique puisque c'est  toujours le Service Ordures Ménagères d'Albitreccia qui assume en pratique l'enlèvement !

Le SIVOM, qui nous facture via la TEOM, nous écrit n'être toujours pas en mesure de connaître les charges OM d'Albitreccia, n'ayant à ce jour reçu aucune facture, ni même signé de convention.
Il nous renvoie donc vers la Mairie d'Albitreccia pour obtenir des données afin que nous puissions contester le paiement de l'augmentation de la TEOM auprès des services fiscaux.

Mr le Maire a accepté de nous rencontrer le 6 Novembre pour chercher des solutions afin que ses contribuables ne soient pas pénalisés.

Malheureusement souffrant, il n'a pu se rendre au rendez-vous qu'il nous avait fixé à 18 heures.

N'ayant pas réussi à prévenir tout le monde , 23 personnes attendaient devant la Mairie.

Le problème étant d'importance il a été décidé de créer ce collectif, ouvert à tous les contribuables d'Albitreccia afin d'agir collectivement pour trouver une solution.