Procédure de Dégrèvement

Les divers obstacles ayant été franchis nous travaillons actuellement sur la dernière phase de ce dossier, celle que vous attendez le plus,  la procédure de dégrèvement.

Pour l'instant, en Conseil Syndical SIVOM ce matin

• le Pdt du SIVOM a redit qu'il fournirait une lettre à joindre par chaque contribuable à son paiement de décembre pour demander le dégrèvement en s'appuyant sur la délibération du SIVOM  de

                                                   
                                    21,96% à 15,67% de la TEOM 2009.

• Le Maire d'Albitreccia a redit qu'il ferait tout pour que nous puissions dès maintenant obtenir un dégrèvement des 2,5% sur la part commune, "si cela est techniquement possible".

Son adjointe a redit que ce qui bloquait n'était pas la volonté de la Mairie mais a priori les moyens humains disponibles du côté Impôts.

Nous avons besoin de leur appui car ce que nous recherchons n'est pas une mesure individuelle s'adressant aux seuls personnes qui pourraient avoir connaissance de notre action ou de ses résultats.mais une mesure qui puisse s'appliquer à tous les contribuables.


Nous souhaitons en pratique, début de semaine prochaine, donner une information aux contribuables dans les différents cas :

1. Contribables non mensualisés ayant déjà réglé leur solde

2. Contribuable non mensalisés ne l'ayant pas encore réglé

3. Contribuables mensualisés ayant le temps d'interrompre les prélèvements automatiques

4.                  "                     n'ayant pas le temps matériel             "

5. Les Contribuables qui n'auraient pas été avertis de ces démarches et ne demanderaient pas formellement de dégrèvement