- Mr le Maire d'Albitreccia refuse la réduction de la part commune de la Taxe Foncière de 2,5% dès 2009
- le Conseil syndical SIVOM du 25 Novembre a bien voté le taux de TEOM de 15,67% applicable en 2009 (au lieu des 21,96% figurant sur nos avis)
- le conseil juridique du SIVOM prépare en ce moment la demande de régularisation des versements excédentaires réclamés par les Services Fiscaux aux Contribuables d'Albitreccia au titre de 2009.
L'Administration s'y oppose encore à cette heure. N'étant pas certains de pouvoir l'obtenir dans les jours qui viennent, nous conseillons aux contribuables de prendre individuellement la mesure légale suivante (plus nous serons nombreux à l'appliquer plus nous aurons de chance de trouver un compromis) :
- demander à la Perception Ajaccio Rurale l'annulation des prélèvements automatiques de la Taxe Foncière
- ceci pour Décembre 2009
- pour les 10 premiers mois de 2010 pour les mensualisés
Ceci permettra aux Services Fiscaux d'avoir le temps d'analyser la requête du SIVOM d'un traitement collectif et immédiat.
Nous aurons en effet jusqu'à fin Décembre pour régler par chèque ou virement notre Taxe Foncière (ou son solde pour les mensualisés).
D'ici là nous devrions obtenir des Services Fiscaux la communication individuelle du montant révisé à la baisse.
Au pire, sans compromis de l'Administration à fin Décembre,
- nous réglerons ce qui est demandé par nos avis actuels,
- moins 6,29% de la "base", il s'agit en fait de la valeur locative de notre bien, par exemple si la ligne "base" indique la valeur 1.000€, nous aurons à déduire 63€ de ce qui nous est demandé pour décembre. Si cette base est de 5000€ nous aurons à déduire 315€, etc...
- nous joindrons une lettre de demande de report à décembre 2010 de cette déduction afin qu'elle soit compensée par la réduction qu'aurait alors à voter le SIVOM pour les habitants d'Albitreccia
Mais nous ne règlerions pas
- l'avance de Trésorerie de 127.000€ actuellement demandée au titre de 2009 par le Trésor Public
- l'avance de Trésorerie de 127.000€ actuellement demandée au titre de 2010 par le Trésor Public aux mensualisés, remboursable avec celle de Décembre 2009 en décembre 2010
- et incidemment, nous ne ferions pas l'avance de Trésorerie de l'ensemble de la Taxe Foncière sur les 10 premiers mois de 2010 pour les (ex) mensualisés. Là il s'agit très probablement (nous ne connaissons pas la proportion de mensualisés) de plusieurs millions d'euros....
Malheureusement cela risque d'être beaucoup plus compliqué pour tous et de conduire à une surcharge de travail pour l'Administration.
Nous nous en excusons auprès d'elle par avance, mais tout espoir n'est pas perdu de trouver avec elle un compromis d'ici fin décembre.
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2 commentaires:
Bonjour et encore merci pour votre travail.
Cependant dans votre dernier communiqué vous évoquez les - 6,29% concernant les OM, mais qu'en est-il du taux communal de 8,65% annoncé à la baisse au taux de 6,15%?
Si on doit recalculer la taxe foncière dans son ensemble, pourquoi ne pas tout calculer tout en même temps, les montants à payer fin décembre seraient d'autant plus "allégés"! merci de me répondre par le biais du blog afin que tout le monde en profite.
Bonjour
Merci pour votre pugnacité pas complètement récompensée tant les obstacles sont nombreux.
Je ne suis pas mensualisé et je dois régler ma taxe avant le 15 décembre. Les discussions que vous avez eues avec les différents interlocuteurs permettent-elles de payer la somme réclamée moins 6,29% sans provoquer les foudres du fisc. On peut joindre une lettre d'explication mais alors il faut envoyer le chèque à la Trésorerie d'Ajaccio et non au centre de recouvrement des TIP comme prévu par la procédure.
Qu'en pensez vous?
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