Mesures Provisoires

Nous venons de recevoir un appel de la Direction des Services Fiscaux (Parc Cunéo d'Ornano)

La mise au point de la procédure risque de prendre quelques jours, peut-être jusqu'au 16 Décembre.

Dès ce soir les automatismes déclenchant les envois des pénalités et des lettres de relances ont été désactivés.

Nous recevrons  les consignes de paiement de la Taxe Foncière dans les prochains jours.

Il n'est pas possible du côté Impôt de stopper les prélèvements automatiques au 15 Décembre ni d'en rectifier le montant.

Nous invitons à nouveau ceux qui le souhaitent à en faire la demande, maintenant à leur banque, le délai étant dépassé pour la demande auprès de la Perception.

Il est confirmé que les personnes qui auront  déjà réglé plus que le montant de la Taxe Foncière corrigée seront remboursées.