Procédure de Correction de la Taxe Ordures Ménagères 2009

Les Services Fiscaux ont travaillé ce week-end à la mise au point de la procédure de correction de la Taxe des Ordures Ménagères 2009 pour les habitants d'Albitreccia.

Compte tenu des délais et de la complexité des chaînes informatisées il n'est malheureusement pas possible de ré-émettre de nouveaux Avis d'Imposition foncière.

Pour trouver une solution acceptable par le plus grand nombre nous étions cet après-midi en discussions avec

• Mr le Trésorier Payeur Général 
• Mr le Président du SIVOM

Doivent encore être affinés :

• le détail de la procédure
• les charges de travail pour la Trésorerie Générale et le SIVOM
• et les délais 
• de remboursement du "Trop Demandé" en TEOM 2009 par le SIVOM à chaque Contribuable
• de règlement complet de la Taxe Foncière 2009 par les Contribuables, à son montant initial.

Nous sommes déjà en accord sur les principes suivants :

• Les Services Fiscaux interrogent au plus vite leur système informatique pour extraire 1 à 1 pour chaque logement
• les coordonnées du/des contribuables assujettis à la TEOM
• la Valeur Locative
• Les Services Fiscaux fournissent au plus vite au SIVOM un tableau confidentiel indiquant pour chaque contribuable d'Albitreccia assujetti à la TEOM
• ses coordonnées postales
• ses coordonnées bancaires lorsque celles-ci sont connues des services Fiscaux
• sa base d'imposition foncière (Valeur Locative)
• le Montant initialement demandé à 21.96%
• le nouveau Montant calculé         à 15.67%
• le "Trop Demandé" en TEOM  calculé comme la différence entre les Montants précédents
• Chaque Contribuable
• fournit au SIVOM ses coordonnées bancaires
• Le SIVOM, avec nous l'espérons l'assistance de la Mairie d'Albitreccia,
• relance par courrier les Contribuables pour lesquels il ne dispose pas des coordonnées bancaires
• effectue pour chaque contribuable un virement bancaire du "Trop Demandé"
• Chaque Contribuable
1. reçoit du SIVOM par Virement le "Trop demandé" au titre de la TEOM 2009
2. règle à la Trésorerie Ajaccio Rural le montant de son Avis d'Imposition Foncière initiale 
• Les Services Fiscaux 
• relancent les Contribuables qui n'ont pas réglé selon les nouveaux délais fixés, par exemple après le 31 Janvier si les Remboursements du SIVOM sont terminés au 15 Janvier.
• imposent dans ce cas les pénalités habituelles, sur les sommes en attente de paiement

Cette procédure est lourde mais

• permet aux nombreux contribuables qui ont déjà réglé d'être remboursés rapidement (nous espérons dès Janvier) de leur avance de Trésorerie
• assure aux contribuables qui souhaitent régler dès maintenant leur Taxe Foncière 2009 initiale à la Trésorerie qu'ils recevront rapidement le remboursement du trop perçu via le SIVOM
• permet aux contribuables qui ne peuvent faire l'avance de Trésorerie, d'attendre de recevoir du SIVOM le différentiel de TEOM et de régler ensuite au plus vite la Taxe Foncière initale.

Elle ne règle pas le souci des Mensualisés (20% des contribuables en moyenne sur le département) pour les appels de Taxes Foncières 2010 surévalués. 

Nous conseillons aux contribuables mensualisés qui ne peuvent ou ne souhaitent pas faire cette avance de trésorerie de demander la correction de la mensualisation sur 2010 en demandant une réduction moyenne de 15% de leur mensualités.

  

Nota : Coordonnées du SIVOM :

• Sivom De La Rive Sud Du Golfe D'Ajaccio
• Sorbella 20166 PIETROSELLA
• fax : 04 95 25 55 58
• sivom.rivesud@orange.fr