Réunion de Cadrage de la Procédure de Remboursement de la TEOM 2009

Nous remercions de leur apport à la mise en place de la procédure de remboursement :

• Mr le Trésorier Ajaccio Rural et son adjointe
• Mr le Trésorier Payeur Général
• Mme la Directrice des Services Fiscaux
• Mr le Directeur du Trésor Public
• La Trésorerie Générale
• Mr Le Responsable du Recouvrement
• Mr le Pdt du SIVOM
• Mr Le Secrétariat Général de la Préfecture (excusé)

La réunion s'est également tenue en présence de Mr le Maire d'Albitreccia et de son adjointe et de 3 représentants du Collectif.

La procédure a pu être simplifiée dans son principe et ne nécessite plus d'organiser une collecte d'informations auprès des contribuables.

Elle s'appuiera sur une délibération du SIVOM lors d'un Conseil Syndical qui se tiendra avant le 31 Décembre 2009, déléguant le remboursement du trop perçu aux Services Fiscaux.

Nous serons ensuite pendant 2 mois dans l'attente d'une éventuelle opposition à cette délibération.

Pendant ce temps les Services fiscaux prépareront la mise à jour des comptes de chaque contribuable en rectifiant le taux de la TEOM.

Les contribuables ayant déjà réglé en totalité leur Taxe Foncière 2009 pourront dès lors être remboursés. Nous reviendrons vers vous fin Février pour vous indiquer les différents cas selon que vous avez réglé par chèque ou par virement/prélèvement.

Les contribuables n'ayant pas encore réglé en totalité leur Taxe Foncière 2009 recevront une lettre des Services Fiscaux leur indiquant le montant restant dû et le délai de paiement avant application des 10% de pénalité.

Par exemple si les lettres peuvent être envoyées dès le 15 Mars la date limite de paiement pourra être fixée au 30 Mars.

Les contribuables mensualisés qui le souhaitent doivent demander individuellement la réduction de leurs mensualités.
Nous invitons ceux qui ne peuvent faire le calcul exact de la réduction correspondante au passage de taux de TEOM de 21.96% à 15.67%  de demander une baisse de 15% de leur mensualités 2010.