Réunion du Collectif : Prolongation

Nous avons tenu cet après-midi une réunion du collectif.

Nous ne pouvons, malheureusement le dissoudre

En effet le Triplement  des Ordures Ménagères de 2008 à 2009  a eu 2 causes principales

1. pour 126.500€ : le refus de notre Mairie de communiquer au SIVOM 
• les recettes du service Ordures Ménagères des camions siglés Albitreccia  : 63.000€ vers les 5 autres communes hors Albitreccia, 4.500€ pour le service spécifique aux commerces
• l'évolution 2007 / 2009 des valeurs locatives des logements d'Albitreccia, ce qui a entrainé une surtaxe de 45.000€
2. pour 120.000 à 165.000€ : le refus de notre Mairie de redonner aux contribuables le prélèvement fait sur nos autres impôts au titre des ordures ménagères.

Il ne nous reste plus que quelques détails à régler pour aboutir sur le 1er point. La rétrocession des 126.500€ est actée, par la Préfecture, les Services Fiscaux et  le SIVOM.

La solution totalement automatisée que nous espérions, n'ayant pu être lancée, nous continuons à négocier avec la Trésorerie Générale pour que tout se fasse très rapidement avec l'intervention la plus légère possible des contribuables, nous espérons même sans aucune intervention. Nous vous en dirons plus dès demain soir à l'issue de la réunion de cadrage.

A contrario nous n'avons pu aboutir sur le second point et devons donc rester mobilisés.