lundi 8 mars 2010

Reprise de Contacts

Nous approchons du terme prévu pour le remboursement.

Le SIvom a comme prévu délibéré et demander début Février aux Services Fiscaux de préparer le remoursement du trop perçu 2009.

Cette décision pouvant faire pendant 2 mois l'objet d' un recours nous devrons attendre début Avril pour recevoir

. Les lettres de rappels corrigées pour les contribuables qui n'auront pas entièrement réglé la Taxe Foncière 2009

. Les remboursements pour les autres.

Nous avons déjà

Rencontré Mr le Maire
Eu un premier contact téléphonique avec le Président du Sivom.

Nous restons vigilants car nous attendons encore confirmation de la fourniture au Sivom par Mr le Maire des élèments de facturation des 5 communes de montagne du service ordures ménagères 2009, seul élément qui serait encore capable de bloquer l'ensemble du processus.

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