Remboursement TEOM 2009

Dans l'attente d'informations nous avons ce matin repris contact avec la Trésorerie Ajaccio Rural qui nous a répondu aussitôt.

Les Services Fiscaux sont également toujours dans l'attente de la délibération définitive du SIVOM.

Celle-ci était elle-même tributaire de la remise par notre Mairie des éléments de facturation du Service Enlèvement des Ordures Ménagères des 5 communes de montagne transféré de notre commune au SIVOM.

Nous devons maintenant encore attendre :

• la validation  de cette délibération par le Contrôle de Conformité de la Préfecture
• la fin du délai de recours de 2 mois.

Cela ne nous amène pas avant fin Juin voire Juillet pour le Remboursement du trop perçu pour les personnes qui ont déjà réglé la Taxe initiale.