lundi 12 avril 2010

Calcul et Paiement de la taxe corrigée

Les contribuables qui n'ont pas encore effectué leur paiement peuvent maintenant demander à la Trésorerie Ajaccio Rural (par courrier ou sur place) le solde de leur compte TEOM.

Celui-ci fait apparaître au crédit le montant du remboursement attendu du SIVOM et en net le montant encore attendu du contribuable.

Le compte fait aussi apparaître le montant automatique de la pénalité théorique de 10% sur les sommes dues fin décembre et pour laquelle nous devons individuellement envoyer une lettre de demande de remise gracieuse dont nous donnons le modèle en même temps que notre règlement du Solde.

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